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j'essai d'aider un ami qui a malheureusement mal rédigé son bail, et qui se trouve un peu dans une impasse !
je vous expose le probleme en espérant avoir une reponse...
Un bail Mermaz daté du 1er mai 2004 pour une duree de 3 ans bien evidement... le montant du loyer est bien stipulé mais au paragraphe indexation de loyer il n'a rien ecris ! du coup aucune augmentation n'a été faite depuis !! nous somme le 12 avril lorsque cet ami me montre ce bail d'ou l'urgence de ma question...
dans un premier temps cet ami me dit qu'il souhaite le recuperer pour y habiter (plutot en habitation secondaire), je regarde donc ce bail et lui dit que c'est pas possible puisque sa demande doit etre faite 6 mois avant l'echéance du bail, de plus habitation plus secondaire que principal pouvant poser probleme... de la, je vois qu'il n'a pas augmente le loyer chaque annee !! je lui dit donc qu'a defaut de le recuperer, il peut neanmoins augmenter le loyer, lui procurant 3 sous de plus chaque mois... ma question sur ce forum etant : est il possible d'augmenter le loyer et meme de revenir sur ces 3 années non augmenté alors qu'il n'y a pas les renseignements concernant les indexations (seulement que le loyer sera indexe auto et sans preavis a la date anniverssaire du contrat mais sans le chiffre de l'indice de référence) de plus il a un bail plutot simple dans son élaboration, je me dit qu'il peut essayer de lui faire signer un nouveau bail plus en rapport avec les nouvelles lois et surtout plus complet Est ce donc possible de lui faire un eventuel bail plus recent !
de plus si vous avez une idée pour faire que le proprietaire puisse recuperer son bien en vue d'y habiter et ce malgres la date de bail du 1er mai 2004 ?
bail mal rédigé
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2007 : 13:53:26
