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bruno4958
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 avr. 2007 : 13:48:26
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Bonjour à tous,
2 questions en fait pour ce premier post :
1. Mon propriétaire a l'habitude d'effectuer des visites inopinées dans mon jardin (qui n'est pas clos) pour pulvériser du déherbant, planter des arbustes, tailler la nouvelle haie. Le jardin est récent et je ne me plains pas du résultat mais ça me dérange de le trouver chez moi sans avoir été prévenu, il fait pareil chez les voisins (il a 3 maisons identiques qui sont côte à côte), se sert de l'eau au robinet de puisage, vient soulager sa vessie sur un mur proche, etc... Ce personnage est sans-gêne mais, après lui en avoir parlé, je compte durcir le ton, c'est pourquoi je me renseigne. Cela consistue-t-il une violation de domicile, si oui, quels sont les textes de référence ?
2. La cuisine de la maison que nous louons est de type "ouvert" ; il n'y a pas de murs sur un côté ni de porte pour la séparer du salon-salle à manger, ni de l'entrée, comme c'est souvent le cas maintenant. Cette cuisine n'est pas équipée d'une hotte aspirante pour évacuer les fumées et autres odeurs de cuisson, ce qui nous impose d'ouvrir les fenêtres après avoir fait la cuisine, ce qui va bien tant qu'il fait beau ! Après lui avoir posé la question, au début il nous a répondu que la VMC devrait suffire, ce à quoi nous avons rétorqué qu'elle n'atait pas du tout faite pour ça et qu'elle ne suffisait pas du tout. Maintenant, il nous dit qu'il ne mettra pas de hotte sans avoir placé une cuisine aménagée, ce que nous ne désirons pas forcément car il va en profiter pour augmenter le loyer et les travaux seront une gêne. Devons-nous nous résigner ou bien la hotte est-elle obligatoire dans la situation de la cuisine ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 15:13:01
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le jardin fait-il partie de votre contrat de bail ? qu'est-il marqué à son sujet dans votre contrat ?
pour la cuisine, si le proprio veut vous l'aménager, pourquoi refuser ? d'une, il ne peut pas augmenter le loyer pour ce pretexte simplement comme ca et d'autre part, fait par un artisan, ça ne prend pas plus de 2 jours de travail. au jour d'aujourd'hui, avez vous des meubles ? une hotte coute, pour les moins cheres dans les 30€, à 100€ vous en avez de vraiment performantes, pourquoi ne pas la poser vous meme puisque c'est vous qui etes gêné ? vous avez accepté la maison dans l'état, sans cuisine aménagée ni hotte. que ce soit la cusine aménagée ou la VMC, celà ne fait pas parti des obligations du bailleur |
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bruno4958
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 15:28:36
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Oui, bien sûr que le jardin fait partie du bail. Je dois l'entretenir, comme tout locataire.
Pour ce qui est de la hotte, le proprio ne veut pas l'aménager ! Vous avez mal compris. Il nous a dit : "j'en mettrai une quand je mettrai une cuisine aménagée" autant dire : "aux calendes grecques"....... et sa réponse "la VMC devrait suffire" démontre bien qu'il n'en a rien à faire ! D'où ma question précédente. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 18:17:33
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Vous ne pouvez pas imposer à votre propriétaire d'installer uen hotte, la plupart des logements n'ont pas de hotte d'ailleurs.
Si votre jardin est privatif, sa surface est déterminée, et qu'il est au bail, votre propriétaire n'a pas le droit d'y entrer, et vous pouvez le remettre a sa place, encore plus lorsqu'il vient se soulager. Vous lui dites que vous portez plainte pour violation de domicile, e... vous le faites.
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Festina lente |
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bruno4958
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 18:45:39
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Merci pour vos réponses.
Pour le jardin, je m'en doutais mais je voulais avoir confirmation. La prochaine fois, ce sera le dernier avertissement.
Je ne veux rien imposer à mon proprio, je voulais connaître le contexte juridique. Je vais simplement poser une hotte moi-même mais qui ne sera pas à évacuation, seul système pourtant efficace. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 09:30:51
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| les hottes filtrantes avec filtre à charbon sont très efficaces en ce qui concerne les mauvaises odeurs ou graisses. elles enlevent aussi une partie d'humidité lorsque vous cuisinez donc si vous ne prenez pas du bas de gamme, celà devrait nettement améliorer votre utilisation de la cuisine |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 07:42:54
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Le propriétaire se trompe un peu en disant "la VMC devrait suffire", car la vérité c'est que "la VMC suffit". techniquement et juridiquement. Pour l'efficacité des odeurs, OK, elles sont quand même moins puissamment canalisées et elles se répandent plus. Mais si on veut une cuisine "ouverte"... elle n'est pas fermée !
Personne en vous empêche de vous offir et d'installer une hotte sans conduit. C'est du reste celle qui est le plus compatible avec la VMC. Avec lampe à auzone ==> ça c'est bien pour neutraliser rapidement les odeurs.
Pour le jardin, s'il n'est pas délimité par des clôtures ou des repères, relisez bien votre bail pour contrôler s'il n'y a pas une notion du genre jardin commun avec autorisation d'usage privatif : ce jardin ne vous est pas ecxlusif mais vous avez la liberté d'y faire des activitées privées et d'y faire pousser ce que vous avez envie. Même s'il y a la notion vous imposant de l'entretien, il peut y avoir une notion indiquant que tous les résidents peuvent le traverser et que le propriétaire y accède librement pour y faire, ou faire faire, certains types d'entretien commun. Voyez ce qui est listé dans les charges. Citation :
se sert de l'eau au robinet de puisage,
quel robinet de puisage ? qui est celui qui paie cette eau ? vous-mêmes parce que ce robinet est en aval de votre compteur fournisseur ou de votre compteur divisionnaire ou est-ce que l'eau est "partagée selon grille de répartition" ? Citation :
vient soulager sa vessie sur un mur proche, etc.
Pas bien.
Si, après relecture de votre bail, vous avez la certitude que ce jardin est "chez vous" même s'il n'est pas clôturé, vous imposez à votre propriétaire de respecter votre "domicile". Vous lui faites d'abord une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous précisez que s'il remet les pieds dans votre jardin, vous irez porter plainte. Vous lui rapellez, dans cette lettre que la violation de domicile relève du pénal. Il fait cela pour faire de beaux jardins. Ca, c'est plutôt positif. Acceptez de lui donner la possibilité de poursuivre ce travail, mais avec votre consentement et en prenant "rendez-vous" avec vous pour les moments où il viendra.
S'il est sensé, il renoncera à finir ses beaux aménagements de jardin sans votre consentement.
Sincèrement, j'accepterais la présence de mon propriétaire pour me faire un beau jardin, même s'il utilise "mon eau"... mais je lui demanderai de cesser de Citation :
vient soulager sa vessie sur un mur proche,
Au fait, contrôlez s'il ne vous fait pas payer cet entretien de jardin de façon illégale. Il ne peut que vous faire supporter le coût des fournitures de petits végétaux (les fleurs, pas les arbustes), d'engrais et autres "consommables", de matériel (et encore...) et en plus, ce doit être avec justificatifs à vous montrer si vous demandez à les voir. |
seborga1 |
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