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 Sujet  |
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maj
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 avr. 2007 : 20:05:14
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Bonjour,
Nous avons découvert ce forum qui nous a beaucoup interessé et de ce fait nous nous permettons de vous demander quelques infos sur une déclaration de travaux faite par notre voisin.
Il vient de déposer une demande de construction d'un cabanon en limite de propriété.
D'une part sur le plan présent en mairie on voit le dessin du cabanon mais avec aucun repère métré, on ne peut que déduire sa position sans pouvoir la situer précisément, est-ce normal?
D'autre part, il notifie une hauteur maximale en limite de 2.80m or il a remonté récemment le niveau de son terrain d'environ 80cm, donc comment doit on interpréter cette hauteur: 2.80m par rapport à son niveau de terrain ou au notre? (Ce n'est pas précisez).
De plus, notre habitation se situe à 4 mètres et nous supposons que ce cabanon se situera devant nos deux portes fenêtres de cuisine et salle à manger. Pouvons nous exiger quelque chose?
Autre détails: est-il obliger d'enduire son mur de notre côté, si oui sommes nous obligé de le laisser penetrer chez nous pour le faire et doit-il nous demander l'autorisation avant?
merci d'avance de pouvoir nous éclairer
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ajm |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 20:34:45
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Citation :
Initialement entré par maj
Bonjour,
Nous avons découvert ce forum qui nous a beaucoup interessé et de ce fait nous nous permettons de vous demander quelques infos sur une déclaration de travaux faite par notre voisin.
Il vient de déposer une demande de construction d'un cabanon en limite de propriété.
D'une part sur le plan présent en mairie on voit le dessin du cabanon mais avec aucun repère métré, on ne peut que déduire sa position sans pouvoir la situer précisément, est-ce normal?
Normalement, le plan de masse et le plan d'implantation doivent permettre de situer précisément la construction. Cela peut se faire par un métrage par rapport aux limites séparatives ou par l'identification de points remarquables (par exemple le prolongement d'un bâtiment existant). Tout dépend de quoi le service instructeur se contente.
Citation :
D'autre part, il notifie une hauteur maximale en limite de 2.80m or il a remonté récemment le niveau de son terrain d'environ 80cm, donc comment doit on interpréter cette hauteur: 2.80m par rapport à son niveau de terrain ou au notre? (Ce n'est pas précisez).
C'est un point délicat car la hauteur se mesure par rapport au terrain dit naturel. Il nous faut savoir depuis combien de temps le remblai a eu lieu et dans quelles conditions légales.
Citation :
De plus, notre habitation se situe à 4 mètres et nous supposons que ce cabanon se situera devant nos deux portes fenêtres de cuisine et salle à manger. Pouvons nous exiger quelque chose?
Cela n'a pas d'importance. Votre voisin a parfaitement le droit de construire en limite de propriété (sauf si un réglement local l'interdit). Nous verrons par la suite le problème des vues lorsque vous nous donnerez plus de précisions.
Citation :
Autre détails: est-il obliger d'enduire son mur de notre côté, si oui sommes nous obligé de le laisser penetrer chez nous pour le faire et doit-il nous demander l'autorisation avant?
On peut dire oui et non. Si le réglement d'urbanisme l'y oblige, il doit le faire et vous devrez lui permettre de le faire.
Citation :
merci d'avance de pouvoir nous éclairer
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 20:48:10
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Je n'interviens que sur un détail après la réponse de LarocailleCitation :
Initialement entré par maj
(...) Autre détails: est-il obliger d'enduire son mur de notre côté, si oui sommes nous obligé de le laisser penetrer chez nous pour le faire et doit-il nous demander l'autorisation avant?
La question de l'enduit est assez amusante : d'un coté, le règlement d'urbanisme l'impose peut-être..., d'un autre coté, vous pouvez l'imposer au titre de la gêne de voisinage créée par un mur non enduit, ... d'un troisième coté votre voisin a intérêt à enduire pour protéger sa maçonnerie.... et d'un quatrième coté (ça commence à faire beaucoup pour un mur) , le droit d'échelage n'est du que pour les constructions anciennes, pas les nouvelles, comme l'a rappelé récemment le ministre de l'équipement à un parlementaire l'interrogeant sur le sujet...
Alors, que faire ?
Gageons que le juge appréciera avec bon sens !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 21:03:12
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Mathématiquement, il n'est pas possible de constituer un volume avec moins de 4 côtés. Mais un mur en a normalement 6. Il en reste donc deux à réglementer  . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 21:29:01
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hum !
ce raisonnement ne tient que pour des volumes délimités par des surfaces polygonales...
combien de cotés a un sphère ?
combien de cotés a un tore ?
combien de cotés a un cylindre ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 avr. 2007 21:29:27 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 21:57:25
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Emmanuel, il faudrait faire un livre d'or des meilleures vannes du forum, celle des "4 côtés ce qui commence à faire beaucoup pour un mur", je l'adore  |
Cordialement,
Romain |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 22:06:14
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
hum !
ce raisonnement ne tient que pour des volumes délimités par des surfaces polygonales...
combien de cotés a un sphère ?
combien de cotés a un tore ?
combien de cotés a un cylindre ?
Pour ces trois là, leur nombre de côtés est infini, et il y a donc encore plus de possibilités d'exploiter le côté de ceci ou le côté de celà.
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maj
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 13:51:27
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Citation :
C'est un point délicat car la hauteur se mesure par rapport au terrain dit naturel. Il nous faut savoir depuis combien de temps le remblai a eu lieu et dans quelles conditions légales.
il a fait creuser une piscine, il y a moins d'un an, le surplus de terre a été etalé autour de cette dernière créant ainsi une hauteur d'environ 80 cm au dessus du terrain dit naturel
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ajm |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 13:58:24
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| si ce remblai est à moins d'1,9m. de la limite de propriété et qu'aucun pare-vue n'est installé, limitant la vue pour une personne debout sur le remblai, il a créé une vue irrégulière, contrevenant aux dispositions de l'article 678 du code civil. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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maj
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 14:06:26
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Merci pour cette petite précision Le remblais est en limite de propriété (en pente douce). De quel nature doit être le pare vue?
Et sinon pour sa nouvelle construction il notifie une hauteur maximale en limite de notre propriété de 2.80m , donc comment doit on interpréter cette hauteur: 2.80m par rapport à son niveau de terrain ou au notre? (Ce n'est pas précisez).
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ajm |
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Sujet |
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hauteur en limite de propriété
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