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J'ai reçu un courrier du trésor public qui me demande d'acquitter ma quote-part sur un bien en indivision. Jusque là pas de pb. Simplement, une question me taraude. Un agent de la trésorerie mentionne sous forme manuscrite en bas de page de lui faire savoir si j'entends payer ma quote-part ou exprimer de façon formelle mon renoncement à la succession.
J'ai trouvé ce procédé cavalier car l'écriture est presque illisible. Par ailleurs, j'ai déjà perçu il y a plus de 10 ans sur cette succession une part en numéraire qui exprime bien mon intention de ne pas y renoncer. Mon second parent est survivant et usufruitier.
N'est-ce pas à l'étude notariale de se charger de ce type de question ?
Enfin bref, j'espère que vous m'avez comprise, je vois un genre d'ingérence dans la question du Trésor Public car je ne suis pas en retard du paiement de mes impôts sur cette succession. Mais peut-être ai-je tort et le Trésor Public dans son droit.
Espérant que vous pourrez m'éclairez de vos lumières, je vous en remercie à l'avance.
Trésor Public et succession
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2007 : 20:53:13
