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Bonjour, J'ai un problème mon syndic à souscrit un contrat pour l'entretien des espaces verts (qui sont très petits) sans l'accord du Conseil syndical, le contrat a été souscrit par le syndic sans l'accord des copropriétaires (10copropréitaires) et sans en parler en AG A-t-il le droit de faire ça ? Sa réponse est que c'est le role d'un syndic, qu'il peut souscrire des contrats pour la copropriété. merci de m'informer, si il s'agit d'un abus, qu'est-ce que vous en pensez ? Tommus
Bonjour, Si le montant du contrat n'excède ni le seuil de consultation du conseil syndical, ni celui de la mise en concurrence qui ont été votés en AG, le syndic peut agir comme bon lui semble au mieux des intérêts de la copropriété. Néanmoins, même dans ce cas, il me semble que pour la bonne gestion une information du CS était un minimum.
Le rôle d’un syndic n’est certainement pas de facturer une prestation particulière sans avoir eu l'autorisation de l’assemblée générale, cela peut représenter un abus, tout dépend du coût.
Par contre si l’entreprise qui intervient à un lien direct avec votre syndic, une filiale de son cabinet par exemple, il s’agit sans problème d’un abus manifeste.
Poser-vous la question, quel est l’intérêt de cette prestation pour le syndicat des copropriétaires ?
avant la signature de ce contrat (véritable contrat ou devis de l'entreprise accepté par le syndic ??) comment était effectué l'entretien de ces espaces et avez vous,au budget,un poste de dépenses espaces verts si oui quel montant
contrat d'entretien des espace verts
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2007 : 12:59:50
