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 Sujet  |
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quicherche1
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 28 avr. 2007 : 19:58:15
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Bonjour,
Notre copropriété à voté le fait de donner notre rue à la Mairie de manière a ce qu'ils se chargent des rénovations, payent l'éclairage et l'entretien des espaces verts. La mairie vient d'accepter et propose de signer cela chez le notaire. Que doit-on savoir avant de le faire? Que doit-on prévoir? A quoi faut-il penser avant de signer? Bref! Je souhaiterais avoir des conseils auxquels nous n'aurions pas pensé ni le syndic!
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 12:30:21
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| A part définir précisemment ce qui restera du domaine privé et ce qui passera au domaine communal, sur la base d'un projet de parcellaire déjà bien affiné, ceci avant passage devant le notaire, et en portant une attention particulière sur les réseaux existants, je ne vois pas d'autre "piège" à éviter. |
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verojoa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 22:01:25
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bonsoir,
il serait bon de savoir si la valeur de vos logements ne serait pas affectée. De plus, la rue devenant domaine public, la mairie peut en faire ce qu'elle veut... par exemple l'élargir pour faire passer une rue à grande circulation...vous n'aurez plus aucun droit sur cette rue... prudence..
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 23:10:36
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C'est avant de voter qu'il fallait réfléchir 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 12:15:19
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C'est ce qui s'appelle avoir l'esprit d'escalier !
Mais, mieux vaut tard que jamais ! et s'il y a plus d'inconvénients ( nuisances diverses )que d'avantages rien empècherait le SDC de mettre sa résolution sous le coude,c'est à dire ne pas aller chez
le notaire et,peut être, ne pas sabler le champagne à la mairie ! |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 14:16:52
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mais c'est trop tard Oldman24....
notre contributeur a écrit:
"La mairie vient d'accepter et propose de signer cela chez le notaire." |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 14:40:03
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****** Modérateur ******
Cher Oldman, Pas besoin d'aller pleurer ! J'accours
Il y a des colères saines, mais votre réaction est disproportionnée pour une faute qui n'existe d'ailleurs pas. Nefer a formulé posément une observation qui laisse place au débat. Quiet !
nefer, vous exprimez ce que vous voulez et moi aussi.
Je n'ai pas de leçons à recevoir de votre part, surtout tant que vous vous distinguerez au sommet des forums d'UI, avec autant de fautes d'orthographe, entre autres.
Si je m'exprime autement que vous, je crois avoir autant de liberté pour le faire,ayant participé à la libération de la Corse et de la France continentale .
Vous n'étiez peut être pas encote née.
Alors, en ce qui me concerne, écoutez et profitez de la pub "SILENCE"
" A bon entendeur salut",
Sans quoi vous irez , de nouveau, pleurnicher chez JPM pour lui dire que je suis "méchant avec vous ".
Bye, bye. |
Salutations
François |
Edité par - JPM le 04 mai 2007 18:14:42 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 15:02:15
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Vous n'étiez peut être pas encote née.
encoRe....
vous n'en savez rien.......... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 20:26:25
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Dear JPM,
I shall be "quiet" whem your friend will be " quiet"with me.
Une " colère saine " s'impose à une candidate à l'élection présidentielle .
Votre protégée ni moi n'en sommes là.
Je n'ai pas observé ses réflexions quand votre doigt glisse sur une touche voisine.Cela arrive souvent chez les uns et chez les autres.
Même ceux qui n'ont pas de problèmes avec leurs yeux (glaucomes ou autres)(voir ci-dessus)
So long. |
Salutations
François |
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CS Les badolles
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 15:12:09
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Bonjour
Que vient faire ces histoires deliberation de la corse si vous avez des problèmes passez directement par un autre canal pour vous disputer
Pace et saluta |
avec universimmo dur de ne pas trouver |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 18:11:09
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| Verojoa et oldman24 ont raison. Rien ne dit que la destination initiale de cette route ne sera pas modifiée dans le futur pour peut être desservir un petit terrain enclavé appartenant à la mairie et qui ne l'aurait pu l'être dans la situation actuelle : création d'une salle des fêtes, d'un complexe sportif et autre avec possibilité de squat de gens du voyages, de raves, etc... |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 12:05:30
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Bonjour.
Sans connaitre précisément comment se situe votre rue, dès lors qu'elle appartiendra au domaine public, outre que la circulation risque de devenir plus dense (si ce n'est pas une impasse), prévoyez le stationnement sauvage dans une rue qui vous était autrefois réservée.
Faire entretenir la chaussée et l'éclairage urbain peut entrainer plus de désagréments que d'avantages.
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Amicalement |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 15:11:18
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 Bonjour.
J'apporte ma contribution. ( Histoire de rigoler ..un peu)
Ma copro est constituée de 2 immeubles et 6 villas. 127 lots au total.
Le syndic ( bénévole...! )est en place depuis 1979, date de début de construction.
Un espace vert situé entre les batiments et les villas a été cédé à la mairie.
Ceci sans vote de l'AG.
Magouille du syndic qui a toujours été adjoint dans les différentes municipalités .
Résultat des courses: Création d'une rue entre les villas et les immeubles.
Création d'un jardin municipal avec aire de jeux (fréquentée par des bandes jeunes fort bruyants et ne travaillant pas, parfois toute la nuit..)
Heureusement, j'habite de l'autre côté.. Mais quand même!
Enfin, je me demande qui ( à part le syndic..ou ses collaborateurs zélés du CS..)a pu vous faire croire que donner une partie de votre patrimoine à la mairie serait une bonne manoeuvre?
Peut on connaitre le texte de la résolution et les modalités de vote?
Oui, syndic ce devrait être un métier ...à responsabilités.
Cordialement
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 16:10:41
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
.....Un espace vert situé entre les batiments et les villas a été cédé à la mairie.
Ceci sans vote de l'AG.
Dans ce cas, comment la Mairie peut prouver sa propriété sur les terrains concernés?
Je ne comprends pas bien! plein de choses, y compris le statisme des copros
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 18:43:32
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 En réponse à Ankou.
Simple: le syndic ( bénévole )est syndic depuis le début.
Il fait la pluie et le beau temps avec l'autorité d'un prof à l'ancienne à la retraite et celle d'un notable adjoint à la mairie depuis la nuit des temps.
Le syndic dit. La copro se tait et dit oui.
( Sauf moi, le mouton noir..)
Et pour faire rectifier: Imaginez, si ce n'est pas prescrit les frais et délais du procés ...
Pourtant l'extrait du conservatoire des hypothèques obtenu l'an dernier concernant la composition de ma copro, considère que ce qui est....n'existe pas!
En effet, ceci correspond exactement à l'état descriptif de division inséré dans le règlement de copro qui date du début de la copro.
Cool.. notre belle France!
Cordialement
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 19:29:32
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Je ne suis pas expert, simple technicien de bon sens, mais ds ce cas, la loi est là pour défendre le citoyen, non?
Cette route existe bien?
Elle doit bien figurer qqpart!
Maintenant, à quel prix pour obtenir gain de cause? je ne sais! je passe la main ........ |
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laurentjacques66
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 16:19:33
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Bonjour
Il faut aussi analyser pour le futur le retrait obligatoire vis avis de la voirie devenu communale (en général 5 mêtres) si par hasard vous désiriez construire une annexe quelquonque ou un agrandissement vous serez désormais obligé de respecter cette distance. |
laurent |
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quicherche1
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 15:26:47
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Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Un espace vert situé entre les batiments et les villas a été cédé à la mairie.
Ceci sans vote de l'AG.
Curieux cette histoire. Dans notre copropriété, nous avons du voter à l'unanimité pour que la mairie puisse prendre notre impasse. |
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Kitoune
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 28 mars 2008 : 17:20:48
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Pensez également à prévoir des choses toutes bêtes à 1ère vue mais qui au quotidien vous simplifierons la vie ...
Comme :
- le rythme de son nettoyage
- la prévision des travaux (car là ça va trainer !!!)
- la vérification de l'éclairage (bah voui 6 mois pour changer une ampoule c'est pas le top ! ... et puis faire venir un électricien en urgence en cas de problèmes sera de savoir à qui incombe quoi !!!)
- idem pensez aux canalisations qui peuvent vous appartenir dans le règlement de copro
... Bref il faut penser au moindre détail car en cas d'urgence sachez que votre mairie ne sera pas forcément réactive !
(chez nous le problème posé est que tout est signalé par notre CS et le gardien mais pas de grand succès derrière sauf quand on va remonter les bretelles au maire en lui précisant que la route est communale et qu'en cas d'accident il est responsable et que nous n'hésiterons pas à faire ce que de droit ...)
(mais bon j'espère qu'en AG vous avez relativement défini un minimum de choses car dans ces cas là chaque mot et virgule comptent !) |
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Nous donnons notre rue à la Mairie
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