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Bonjour à tous, et merci d'avance pour toutes vos réponses. pb : en octobre 2006, j'ai décidé de changer 2 fenêtres en secteur sauvegardé, et qui était en tres mauvais état(environ 40 ans). J'ai fait appel à une entreprise qui m'a fait un devis que j'ai accepté. J'ai demandé à l'entreprise s'il fallait une déclaration de travaux, elle m'a répondu que ce n'etait pas la peine, car ils en changeait quasiment tous les jours dans ce secteur, et elle n'avait jamais eu de soucis. Elle m'a juste dit qu'il fallait uniquement mettre du bois et pas du pvc. ce que j'ai accepté sur le devis. Lors de la pose mi décembre, les ABF se sont présentés en me signifiant que je n'avais pas déposé de décl. de travaux, et que les fenetres n'etaient pas identiques a l'original. ils m'ont envoyé un RAR afin de regulariser ces fenetres. Je me suis retourné contre l'entreprise qui m'a dit :"nous on sait pas faire, nous on fait que de la réno, on se repique directement sur le cadre éxistant." J'ai pris un avocat qui lui me dit que l'entreprise connait les lois qui régissent les secteurs sauvegardés, et c'est pour ca qu'elle a fait le travail sans declaration, afin d'avoir ce chantier, car a l'identique, elle ne sait pas faire. L'avocat souligne également qu'une entreprise a un devoir de conseil, et donc, aurait du me reclamer la déclaration avant d'entamer tout travaux. c'est un peu com si un macon attaquait la construction d'une maison sans permis de construire. Qu'en pensez vous? ai je une chance? Mon avocat me dit que j'ai gain de cause d'avance.. Je réclame à cette entreprise le paiement des nouvelles fenetres que je dois posé, mais ce cout si, conforme aux ABF.
quand les ABF interviennent....
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2007 : 12:34:49
