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J'ai fait une recherche mais je n'ai pas trouvé d'informations précises, s'appliquant à Paris particulièrment.
Je sollicite donc l'avis des UInautes avertis!
Restaurant RdC - Propriétaire du fond, un vrai personnage, EX COMMISSAIRE de police, capable d'intimidations physiques (meme lhuissier qui vient signifier un acte a droit a un couplet sur sa carriere de policier) - Depuis plus de 10 ans, nombreux problèmes odeurs et bruits: la cuisine donne sur la cour, et du a un probable dafaut de ventilation, ouverture systematique de la porte cuisine le soir des qu'il ne fait pas trop froid - Immeuble bourgeois 17è 2 batiments dont un sur cour
Depuis plus de 10 ans nombreuses plaintes et autres tracasseries (les employes du restuarant s'amusent a fiare lplus de bruit possible en jettant lesbouteilles de verre !!) Tout l'immeuble est mecontent car tout le monde a une chambre sur cour presque.
Concretement et legalement: - 3 LRAR par an du syndic (egalement AdB pour le compte du propriétaire) au restaurant - Un copropriétaire a deja mis aux normes a ses frais l'extraction des fumees du restaurant (sinon odeurs dans son restaurant) - le restaurant a deja ete condamné pour vol de cave suelement - pas d'autres palintes en cours devant menaces physiques graves.
Quels sont les services a contacter sur Paris ? L'hygiene ou la salubrite c'est qui et ou ?
Dans l'absolu, je suis sur qu'il s'agit de quelques millers d'euros pour regler le probleme mais c'est difficile
Je ne suis pas un UInautes avertis mais je sais que le code de la santé publique peut vous aider :
""Article R 1336-8 ( ancien R. 48-3) prévoit des peines pour les bruits de voisinage ayant pour origine une activité professionnelle ou culturelle, sportive organisée ou soumise à autorisation, mais en imposant des mesures acoustiques. La notion d'émergence est définie par l'article R.1336-9"
"Article R 623.2 : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines"
"450 € au plus pour les contraventions de la 3e classe"
Il y a aussi le Code Général des Collectivités Territoriales :
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend notamment: ....... 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique,"
Il faut savoir que le maire est chargé de la police municipale, vous pouvez donc écrire au maire.
Commissaire de police ou pas il n'est pas au dessus des lois. Bonne chance
Pour repondre a votre question, pour Paris, vous devez vous adresser aux inspecteurs de salubrite du 6e bureau de la direction de protection du public, sous-direction de la protection sanitaire bureau des Inspecteurs de salubrite : 01.49.96.34.17/18/19/20 fax : 01.49.96.37.66
Vous trouverez egalement sur internet des formulaire pour declarer le bruit et les odeurs a telecharger, puis completer et renvoyer a ce meme bureau. Telechargeable sur internet sur le site de la prefecture de police de Paris.
En tant que connaisseur pour avoir fait partir une boulangerie située sous mon appartement et mes chambres, j'ai procédé en tout premier lieu par des recommandés auprès du maire pour les bruits occasionnés par ce commerce. Ensuite, je me me suis adressé auprès du service d'hygiène du milieu de la préfecture de Versailles en l'occurence qui est venu faire des mesures acoustiques de nuit. Et les résultats ont été fournis en J+1 avec les résultats que je connais. Au dépar de la boulangerie, un restaurant s'est installé et comme je savais qui c'était, je suis allé le voir. Un caisson d'insonorisation, type boîte de nuit a été installé et nous n'avons aucune nuisance sonore et olfactive dans l'immeuble.
Mais le plus important est le cheminement de la procédure : mairie puis préfecture car si préfecture en direct, ceel-ci vous renvoie vers la mairie.
Après 20 ans de problemes successifs entre le meme locataire restaurateur sans gene et tous les copros de l'immeuble, j'ai été le premier à l'assigner en justice et gagner pour un vol de cave
J'ai les formulaires de la Mairie de Paris. Par principe, j'essaye d'eviter tout tracs aux commerçants, mais dans ce cas la, je n'en peux plus!! Le problème est que le problème est mineur en général mais persistent
Il y a une insuffisance de ventilation et la porte sur cour est laissée constamment ouverte... Donc quand il fait chaud c'est odeurs + bruit jusqu'à 2h30 Et tout le monde est au courant quand c'est poisson ou friture au plt du jour!!
Bref il faut organiser visite le bon jour sinon c'est tapage nocturne simple et systematique
Après 20 ans de problemes successifs entre le meme locataire restaurateur sans gene et tous les copros de l'immeuble, j'ai été le premier à l'assigner en justice et gagner pour un vol de cave
J'ai les formulaires de la Mairie de Paris. Par principe, j'essaye d'eviter tout tracs aux commerçants, mais dans ce cas la, je n'en peux plus!! Le problème est que le problème est mineur en général mais persistent
Il y a une insuffisance de ventilation et la porte sur cour est laissée constamment ouverte... Donc quand il fait chaud c'est odeurs + bruit jusqu'à 2h30 Et tout le monde est au courant quand c'est poisson ou friture au plt du jour!!
Bref il faut organiser visite le bon jour sinon c'est tapage nocturne simple et systematique
Nuisances restaurant
Forum fermé
Posté - 02 mai 2007 : 12:08:40
