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Dans mon esprit le syndic coopératif est bénévole. Comme j'ai lu sur un site que le syndic bénévole pouvait utilisr le chèque emploi service et que nos avis, au sein du conseil, divergent; je voudrais savoir si, le syndic coopératif peut utiliser le chèque emploi service. Merci
Ce n'est pas le statut du syndic qui détermine l'utilisation ou non du cheque emploi service.
Notez qu'un syndic dit 'bénévole' est un syndic non rémunéré, sans que cela n'introduise une distinction entre "syndic".
On parle alors de syndic'copropriétaire' ou 'non professionnel', pour le distinguer du syndic 'professionnel', les textes ne faisant cependant aucune distinction.
LE syndic peut toujours être rémunéré, y compris le syndic 'non professionnel'.
Seul le Pdt-syndic dans un syndicat coopératif ne peut être rémunéré ... et on se demande bien pourquoi !!
Cet employé d'immeuble relève t il déjà de la sécurité sociale et autres organismes sociaux. Je pense que c'est au sujet de cet agent que souhaitez vous informer ,sur le forum d'UI, afin de savoir si vous pouvez avoir recours - au relativement-nouveau chèque emploi service. Personnellement je ne le pense pas,sauf plus ample informé. Le service compétent devrait vous donner une réponse plus sure qui l'engagerait par son information !
*** Modération *** Suppression des balises de citation.
La copropriété, qui n'est ni une association ni une entreprise, peut, en qualité de "personne morale", bénéficier du système "chèque emploi service".
Vous devez vous rapprocher du service 'employeur' de l'URSSAF de votre coin. Il vous faudra sans doute faire certaines démarches : Sce des impots dont vous relevez pour demander l'inscription au répertoire des entreprises, INSEE pour l'attribution d'un N° SIRET ..etc ..
Je reviens juste pour préciser qu'il s'agit en copropriété du "Chèque emploi service TPE". (TPE = très petite entreprise)
différence syndic coopératif, syndic bébévole?
Forum fermé
Posté - 03 mai 2007 : 08:44:36
