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bonjour à tous, j'espère trouver qq1 qui pourra me répondre : je suis propriétaire dans une copro de 5 apt (dans une grande maison) et lors de la première ag en 2005 (vente des 1ers apt, car avant une seule personne était propriétaire des 5 apt)nous avons décidé de nous mettre en syndic de copropriété bénévole. aujourd'hui nous souhaitons changer de banque car les frais sont trop élevés et une autre banque propose moins. le Hic c'est que cette banque demande la "déclaration d'enregistrement au JO" de notre création et que la propriétaire qui a été élue syndic me dit qu'elle ne l'a jamais fait. elle traine et donc je voudrais savoir ce qu'il faut faire (quelles démarches?) et si cette déclaration est vraiment nécessaire pour un syndic bénévole. à tous merci d'avance pour vos réponses.
je pense que la personne qui a contacté la banque ne s'est pas bien explique sur ce qu'est un" syndicat de copropriétaires"...: ce n'est pas un syndicat de salariés
soit vous prenez rendez vous avec le directeur de l'agence soit vous prenez une banque qui a l'habitude de travailler avec des syndics professionnels...et qui sait ce qu'est une copropriété!!!!
je pense que la personne qui a contacté la banque ne s'est pas bien explique sur ce qu'est un" syndicat de copropriétaires"...: ce n'est pas un syndicat de salariés
soit vous prenez rendez vous avec le directeur de l'agence soit vous prenez une banque qui a l'habitude de travailler avec des syndics professionnels...et qui sait ce qu'est une copropriété!!!!
merci de votre réponse ! comment sait-on quelle banque est compétente? en demandant directement à l'agence concernée? (en l'occurrence, c'était la directrice d'agence qui avait demnadé la déclaration au jo...)
Au cour de ma petite enquête sur l'ouverture d'un compte séparé, j'en ai lu ou entendu d'aussi bonnes.
Sic pour l'attestation par le syndic de la non-contestation de la décision d'assemblée qui l'a désigné. Ce qui interdirait à toute copropriété d'obtenir l'ouverture d'un compte si un zozoz quelconque a eu la mauvaise idée de demander l'annulation de l'assemblée ou d'une décision.
Bien entendu : aucune action concertée auprès des banques pour régler ce problème. Et les bnques ne connaissent que les comptes d'associations.
Un petit tour à "La Poste" et vous devriez tomber sur des personnes qui savent ce qu'est un syndicat de copropriétaires.
(Sans doute que dans les banques on n'habite pas dans des copropriétés .....)
Il faut en principe - une copie du RDC, dont l'enregistrement par acte authentique (notaire) au fichier immobilier est "acte de naissance" du syndicat. - une copie du PV d'AG ayant désigné le syndic. - la carte d'identité du syndic.
création de syndic bénévole et déclaration au JO
Forum fermé
Posté - 06 mai 2007 : 12:20:52
