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Nous devons faire face dans notre immeuble à des travaux d'étancheite d'une terrasse privative. Ces travaux d'étancheité sont lourds (plus de 100 000 euros pour une terrasse de 150m2°, car ils entrainent de nombreux travaux de maçonnerie: dépose et dépose de jardinières en bétons scellées, de garde corps...). Notre réglèment de copropriété précise que la terrasse formant toiture est affectée en jouissance exclusive mais que le propriétéaire dudit lot devra installer à ses frais le revetement superficiel de ladite terrasse. Merci si vous pouvez répondre aux interrogations suivantes: en dehors des travaux purement d'étancheité, est-ce à la copropriété de payer la dépose et la repose du dallage? des jardinières scellées? du garde corps?
Est il possible d'en savoir un peu plus sur cette terrasse?
Vous parlez d'un dallage. S'agit-il d'un dallage en béton coulé sur l'étanchéité, d'un carrelage, d'un pavage, ou de dalles sur plots?
Comment sont réalisées les jardinières? Sont elles simplement posées sur l'étanchéité ou sont elles intégrées à la terrasse sous forme de terrasse jardin?
En plus de ce qu'indique Marie de M, voyez ce qu'il en est de ces jardinières : posées par le titulaire du droit de jouissance ? Par le syndicat à l'origine ?
Sur le fond de l'affaire, la dalle béton (ou autre) constituant ici toiture-terrasse est "parties communes" ainsi que l'étanchéité de cette dalle, la dalle et son étanchéité étant indissociables.
Dans les travaux envisagés, il s'agit de dalles de terrasse posées à bain de mortier de ciment. En ce qui concerne les jardinières, elles ne sont pas mentionnées dans le réglement de copropriété: il est juste mentionné: droit à la jouissance exclusive à la terrasse formant toiture.Je ne sais donc pas si elles sont d'origine... Je n'ai pas de photos, je ne suis même jamais monté sur cette partie privative...
Dans votre premier post, vous indiquez que le revêtement superficiel est à la charge du co-propriétaire bénéficiant de la "jouissance privative".
J'avoue être une peu surpise de cet article de votre RDC.
Le type de terrasse que vous décrivez est une terrasse accessible à la circulation pietonnière et au séjour, et conforme à l'article 6.6.3.3 du DTU 43.1, page 46.
Dans ce type de terrasse les dalles posées sur le ciment constituent la protection de ce revêtement, autrement dit, sans cette protection, le revêtement d'étanchéité posé généralement en indépendance dans ce cas, n'est pas lesté, ce qui veut dire qu'il ne peut remplir entièrement sa fonction "étanchéité" pleinement et sereinement, car il risque de se soulever et donc de se déchirer rendant le revêtement perméable.
La responsabilité du clos et couvert dans une co-propriété est à la charge du syndicat des co-propriétaires. Il me semblerait donc logique que la protection du revêtement soit à la charge de ce syndicat.
Je confirme, d'expérience, ce qui est dit ci-dessus : si le revêtement final de la terrasse fait office de "protection lourde" de l'étanchéité, il fait partie intégrante du complexe d'étanchéité lui-même et à ce titre est donc une partie commune.
Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé" Humeur : Taquin Localisation : 22° grâce à la clim'
TRAVAUX ETANCHEITE TERRASSE PRIVATIVE
Forum fermé
Posté - 07 mai 2007 : 13:26:32
