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Mes préoccupations dans le cadre d’un mémoire ayant pour thème : « Evaluation foncière et immobilière dans la détermination de l’assiette de l’impôt foncier » Objectif : doter l’administration fiscale d’une méthodologie d’évaluation simple et globale visant à accroître son assiette. FAQ : 1) Comment se détermine la valeur locative cadastrale (VLC) : a) Des propriétés bâties notamment :, #61692; Les locaux d’habitation (appartement, maison, dépendances avec des catégories pour tenir compte de la qualité des habitations), #61692; Les locaux commerciaux, #61692; Les locaux industriels. b) Des propriétés non bâties, 2) Choix et méthodes d’évaluation des locaux types de référence par communes. Existe-t-il une méthode uniforme d’évaluation ou propre à chaque commune ? 3) Comment se fait le calcul par la méthode de la surface pondérée ? 4) Des cas pratiques pour une meilleure compréhension seraient les bienvenues 5) Les différentes méthodes d’estimation notamment par comparaison, par appréciation directe, par capitalisation du revenu, par la méthode des cash-flows ? 6) Souhaiterait être orienté sur des sites très pointus pour peaufiner mes recherches ou être mis en contact avec des spécialistes, des experts immobiliers…. ? MERCI POUR VOTRE CONTRIBUTION ET VOTRE DISPONIBILITE
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"
EVALUATION FONCIERE ET IMMOBILIERE
Forum fermé
Posté - 07 mai 2007 : 14:11:43
