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beau-soleil
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391 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  11:30:07  Voir le profil
Le règlement de copropriété (rédigé le 12 mai 1960) qui n'a pas été réactualisé, précise que l'employé chargé de l'entretien des parties communes est choisi par le syndic. Par contre, il est écrit que cet employé sera congédié si la majorité des copropriétaires le vote (double majorité)
Or, l'art 31 alinéa 1, dit que c'est le syndicat qui congédie.
Je me souviens avoir lu que les nouvelles lois, décrets, arrêtés seraient appliqués. (se substituaient aux règlements de copropriétés non actualisés.
Ma question : "Puis-je me référer, en cas de contestation, à l'art 31 alinéa 1 ?
Je suis convaincu de la nécessité de rédiger un règlement actualisé. Mon entourage ne veut pas engager la dépense. A moi de les convaincre.
Merci

Jean-Marie
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