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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 14 mai 2007 : 18:47:35
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bonjour,
voila ma question.
des travaux de renovations de l ascenceur son lancés, et cela avec une repartition au tantieme....(et oui..) 30% de payés.
l erreur a été vue que la répartition devait etre recalculée selon l utilité (cela est fait)
20 % entre temps de payés avec ancienne répartition
maintenant suite assemblée a été voté de payer l ensemble restant avec la nouvelle répartition et également les 1er 30%.(a la fin des travaux)
est ce normal ?
la nouvelle répartion n etant toujours pas au reglement de la copropriété ?
le probleme c est bien sur, que je vais payer bien plus que ce que j'ai emprunté au debut quand la montant nous a été communiqué....suite erreur du syndic !! ai je une porte de sortie au moins pour les 30% réglés avant le calcul de la repartions des charges utiles.(par une entreprises)
merci
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 19:19:38
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De layssac
"des travaux de renovations de l ascenceur sont lancés,"
Donc il ne s'agit pas d'une intallation neuve, et comme vous dites:
"la nouvelle répartion n'etant toujours pas au reglement de la copropriété ?"
Pouvez-vous nous dire comment sont calculées les charges de fonctionnement de l'ascenseur?
Le règlement de copropriété s'applique tant qu'il n'est pas modifié régulièrement.
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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 19:33:21
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[quote]Initialement entré par JB22
De layssac
"des travaux de renovations de l ascenceur sont lancés,"
Donc il ne s'agit pas d'une intallation neuve, et comme vous dites:
"la nouvelle répartion n'etant toujours pas au reglement de la copropriété ?"
Pouvez-vous nous dire comment sont calculées les charges de fonctionnement de l'ascenseur?
Le règlement de copropriété s'applique tant qu'il n'est pas modifié régulièrement.
elles ont ete calculées par des geometres experts qui ont réalisé des coefficient de situation rdc 1 1er 1.17 2eme 1.34 etc etc
mais aucune modifications du reglement chez un notaitre a ce jour. et surtout avant le vote des travaux. |
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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 19:38:37
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le syndic (fait ce qu il peut) s abrite sur le fait que la repartion de départ etait illégale, moi je veux bien, mais je possede un document du syndic qui m a permis d obtenir le prêt précisant ma part des travaux.....du montant calculé aux tantièmes, comme pour un ravalement de facade par exemple.
merci |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 23:20:24
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De layssac
"elles ont ete calculées par des geometres experts qui ont réalisé des coefficient de situation rdc 1 1er 1.17 2eme 1.34 etc etc"
Donc il existe bien une clé de répartition qui a été calculée suivant le critère d'utilité.
Cette clé est donc légale. Le syndic n'a pas qualité pour décrêter cette clé illégale.
La révision des charges ne peut être faite qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires, ou suivant les dispositions, restrictives, de l'article 12 de la loi du 10 juillet 1965.
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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 06:44:40
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bonjour
oui mais au debut la part etait calculée au tantieme et maintenant elle est suivant le resultat des experts geometres donc le montant a changé |
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layssac
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 06:46:13
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| et pour etre plus clair lors du vote de la renovation elle n etait pas inscrite au reglement |
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charges ascenseur
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