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Nous louons un appartement et un parking dans le même immeuble, nous avons signé un contrat loi 1989, surlequel est stipulé appartement + parking (deux lots distincts), en effet quand nous avons pris l'appartement, l'agence nous a proposé le parking en sus...
Toutefois, aujourd'hui, l'emplacement est trop petit pour notre nouvelle voiture et nous souhaiterions donner congé de cet emplacement pour pouvoir en louer un autre...
Comment procéder ? Doit-on rédiger un nouveau bail, ou un avenant ? ou simplement est-ce impossible et doit-on demander l'autorisation pour sous-louer l'emplacement (peut-on nous le refuser ?)
avez vous 2 baux distincts ou le parking est sur le meme bail que celui de votre logement ?
si c'est le 2e cas, vous ne pouvez pas dissocier le parking de l'appartement. autrement, si 2 baux, vous pouvez donner congès pour le parking suivant les termes définis dans son bail
dans le 2e cas, le propriétaire n'est pas obligé d'accepter de dissocier le parking du logement et donc de rediger quoi que ce soit, sauf si celà peut l'arranger. par exemple à paris, il n'aurait aucune difficulté à le relouer très rapidement...
pour la sous-location, il faut obligatoirement une autorisation ecrite du bailleur qu'il n'est pas obligé de vous donner car vous avez accepté la chose dans l'etat en toute connaissance de cause
Désolidariser parking du bail habitation
Forum fermé
Posté - 16 mai 2007 : 15:07:10
