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Je vends une maison neuve 340 k€, tout juste achevée. Etant donné que je suis contrainte de la vendre moins cher que son coût de revient, qu'en est il de la TVA ? (en sachant que j'ai déjà versé la TVA à chaque intervenant)
Si la revente se réalise dans les conditions indiquées dans votre message vous n'aurez rien à reverser puisque ce qui est dû est compensé par ce qui a déjà été payé. Ceci pour faire simple.
Si la revente se réalise dans les conditions indiquées dans votre message vous n'aurez rien à reverser puisque ce qui est dû est compensé par ce qui a déjà été payé. Ceci pour faire simple.
Ah oui ? Et que faites-vous de l'exonération du terrain à la TVA ?
Sachant que l'achat du terrain nu (le cas échéant) n'est pas assujéti à la TVA, la TVA déductible risque d'être bien inférieure à la TVA collectée. Auquel cas, le vendeur se verrait contraint de régler un montant important de TVA quand bien même le prix de vente serait égal ou inférieur au coût de revient. Vous comprenez ?
TVA S/ LA VENTE D'IMMOBILIER NEUF
Forum fermé
Posté - 18 mai 2007 : 14:47:01
