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RLB
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 22 mai 2007 : 18:08:39
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Puis-je abuser et poser une question perso ?
Lors de la signature du partage de l'immeuble, j'ai eu 1059/10000èmes, M. H le solde. Afin de mener à bien la rénovation de ses lots sans soucis, il a "cédé" deux lots de 804 & 919/10000èmes.Il est donc réduit à la somme des tantièmes des 3 minoritaires, soit 2782.
Pour la majorité de l'article 26, il lui faut donc 3 copropriétaires favorables au vote, ainsi que 3709/10000. Tout ça roule sans problèmes...
Que se serait-il passé s'il n'avait cédé qu'un lot ? A 3 copropriétaires, c'est quoi la moitié plus un ? Un et demi + un, c'est dur...  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 18:37:00
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Rectification sur porteurs des 2/3 + 1 en voix des voix du syndicat.
Le texte ne dit pas celà ! Il dit : au moins les deux tiers des voix.
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 19:03:03
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encore un coup de gédehem
c'est le même qui écrit :
Citation :
Initialement entré par gédehem
(Mon msg du 6 avril 2007 :
"Pardon de le dire ainsi : vous tentez de raisonner, mais avec des éléments que vous ne maitrisez pas, qui plus est sans connaissance de base !
Ce n'est pas une critique mais un constat !"
Mais prenez bien note des conseils donnés ici ou là, rapportez-les aux textes, et comprenez bien leur sens ....!
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 19:05:32
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| En espérant qu'un jour, les textes ne prévoient pas des tantièmes avec décimales par exemple en répartissant des tantièmes pour chaque indivis d'un lot de copropriété. |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 17:02:08
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| Bref, personne n'a la réponse à ma question ? Comment fait-on lorsque le nombre des copropriétaires est impair pour calculer la moitié plus un ? Et plus spécialement lorsqu'il n'y a que TROIS copropriétaires ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 17:26:53
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En fait ce n'est pas la "moitié plus un" mais au moins la majorité de une voix à l'article 24.
3 pour contre 3, il y a égalité pas de majorité.
4 pour contre 2, il y a majorité.
2 pour contre 1, il y a majorité.
35 pour contre 34, il y a majorité.
35 pour contre 17, il y a majorité.
17 pour contre 35, il n'y a pas de majorité "pour", la résolution est rejetée.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 18:03:34
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JPM :
"Rectification sur porteurs des 2/3 + 1 en voix des voix du syndicat.
Le texte ne dit pas celà ! Il dit : "au moins les deux tiers des voix"."
Et alors ??
Le texte disant "au moins les deux tiers des voix", il faut nous expliquer ce que serait ce "au moins les deux tiers" ...
Mettons 1000/1000°, pour faire simple, les 2/3 font : 666,666666666666666..etc ..
Autrement dit, 666,66666..etc est le "au moins" dont parle L'art.26.
Comme les tantièmes ne sont pas fractionnés  , que 666 seul n'est pas le "au moins" dont il s'agit, on a bien le "au moins" des 2/3 à 667/1000°....,
soit à la louche pour faire simple 2/3+1 voix... ou si on veut être précis, le nombre entier immédiatement supérieur.
On peut noter que la maj.art.25 est sur la même logique : 1/2+ 1 du total des tantièmes, soit pour 1000/1000° .... nos 501/1000°.
Pour ce qui concerne le nombre de copropriétaires porteurs de ces voix, les personnes n'étant pas divisibles ...(quoi que certains soient partout à la fois ...), c'est bien de nombres entiers dont il s'agit.
Pour 25 copropriétaires, le 1/2 c'est 13.
Pour 3 copropriétaires, c'est 2
Pour 4 copropriétaires c'est 3
Pour 5 copropriétaires c'est encore 3 !
On l'a compris, la double majorité s'entend à la fois
- d'au moins la moitié en nombre de copropriétaires,
- porteurs au total d'au moins les 2/3 des voix du syndicat,
étant bien entendu que ni les copropriétaires ni leurs tantièmes ne sont fractionnables... |
Edité par - gédehem le 23 mai 2007 18:07:07 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 18:16:31
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Pour 1000 : les deux tiers + 1 , c'est 668
Curieusement il n'y a qu'un spécialiste qui s'est penché sur la question et dans toutes ses applications, y compris le problème des sièges du conseil syndical.
Il a adopté le système cité plus haut : il faut aller au nombre entier supérieur 666,66 = 667.
On utilise cette méthode mais rien ne la consolide.
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Edité par - JPM le 23 mai 2007 18:21:13 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 09:55:36
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De JPM:
"On utilise cette méthode mais rien ne la consolide."
Ce n'est pas exact, en reprenant votre exemple sur 1000:
666 pour: il n'y a pas "au moins les deux tiers" qui font 666.66
667 pour: il y a "au moins les deux tiers" puisqu'il y a plus de 666.66. (Effectivement on ne coupe les "copopriétaires) |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 09:55:49
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| Merci beaucoup de vos explications, c'est clair désormais |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 14:27:50
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Une pratique est consolidée quand elle est approuvée ou imposée par un texte ! Il existe dans certains domaines des règles relatives aux arrondis.
Dans un domaine proche, on voit apparaître dans les appels de fonds de résultats mathématiques anormaux et, consécutivement, dans la comptabilité, des " écarts de répartition " souvent conséquents. la cause est connue :
Une mauvaise pratique est de calculer l'unité de répartition à deux décimales.
La bonne pratique est de la calculer à huit décimales au moins. Dans ce cas les résultats sont plus fiables.
Dans une copropriété de 3 lots soit 367, 325 et 301 / 993 emes, sur une somme de 357,25 e à répartir, vous avez 0,24 € d'écart avec la mauvaise méthode et 0,01 € avec la bonne.
Prenez 120 lots et une centaine de factures, vous arrivez à des écarts totaux de 10 à 25 €, toujours positifs.
Pour 40 immeubles à 15 €, c'est 600 €. Certains diront que le syndic les vire à son compte ! Mauvaises langues !
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 15:45:28
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Citation :
Initialement entré par JPM
Une pratique est consolidée quand elle est approuvée ou imposée par un texte ! Il existe dans certains domaines des règles relatives aux arrondis.
Dans un domaine proche, on voit apparaître dans les appels de fonds de résultats mathématiques anormaux et, consécutivement, dans la comptabilité, des " écarts de répartition " souvent conséquents. la cause est connue :
Une mauvaise pratique est de calculer l'unité de répartition à deux décimales.
La bonne pratique est de la calculer à huit décimales au moins. Dans ce cas les résultats sont plus fiables.
Dans une copropriété de 3 lots soit 367, 325 et 301 / 993 emes, sur une somme de 357,25 e à répartir, vous avez 0,24 € d'écart avec la mauvaise méthode et 0,01 € avec la bonne.
Prenez 120 lots et une centaine de factures, vous arrivez à des écarts totaux de 10 à 25 €, toujours positifs.
Pour 40 immeubles à 15 €, c'est 600 €. Certains diront que le syndic les vire à son compte ! Mauvaises langues !
Comment peut on écrire des choses pareilles ?
Dans quel cas un syndic honnête est il mandataire d'un syndicat de copropriétaires composé de " 40 immeubles à 15€, c'est à dire 600 €" ?
Cette démonstration laisse à désirer ! mais comme je viens de faire
la sieste, mon esprit ne doit pas être clair ? |
Salutations
François |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 17:39:31
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De JPM
"Une mauvaise pratique est de calculer l'unité de répartition à deux décimales."
L'unité de "répartition" en copropriété sont les tantièmes, qui dans la pratique ne comportent pas de décimales.
Sont très très rares les syndics qui font leurs calculs manuellement.
Tous les programmes, comme EXCEL, WORK, ACCES et logiciel PROS, calculent sur un nombre de décimales supérieur à huit sans qu'il soit besoin de programmer quoi que ce soit.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 17:59:31
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Pour Excel, en tout cas, c'est exact.
Mais nous avons eu sur UI deux sujets qui montraient des anomalies de ce type et pour un immeuble relativement important, dans un cas, certainement pas traité en manuel par le syndic pro.
Mon propre ancien (et gros) syndic nous a sorti l'an dernier un arrêté de comptes avec un écart de répartition de 4 €. Un détail bien sur, mais qui montre que son logiciel ancien était court en décimales.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 18:02:23
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Il est expressément stipulé dans les textes en vigueur que
que les valeurs exprimées dans les RC ne doivent pas comporter
de décimales.
Toutefois, ils est certain que tous les notaires ne connaissent pas ces dispositions et des conservateurs des hypothèques publieraient, dans les fichiers immobiliers, des états descriptifs de division non conformes à ces prescriptions.
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Salutations
François |
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l'Article 22 de la loi 65 est-il clair ?
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