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bonjour, j'aurais besoin d'avis de spécialiste ou de copropriétaire- bailleur ayant un appartement vide dans une résidence service (3 eme age);et qui sont confrontés à des paiements de charges dites "de services" insurmontable et sans réalités économiques avec la valeur du bien/pour ex: charge 900euros/mois pour un studio vide.(qui se loue 200€) la Loi dite E.N.L. du 13.07.2006 n'étant pas appliqué car le syndic considere ainsi que le conseil syndical qu'elle ne modifie pas de maniere claire ,ce qui se pratique depuis la création de ces résidences services(ex: les couts de fonctionnement du restaurant et du personnel sont payés en charge de copro./un peu comme si une personne mange au restaurant et vous passez derriere lui regler les 3/4 de son repas, elle ne reglant que les produits de base... merci de me faire connaitre des cas similaires,ou des jurisprudences depuis la mise en application de cette Loi .. nous sommes nombreux sur la France a subir cette situation injuste ..merci
Il faut reconnaître que la réforme des résidences services est un modèle de réforme loupée Dirigisme pas mort, malgré le triomphe du libéralisme : moi je sais que vous êtes malheureux, mais je vais faire votre bonheur. Désormais le conseil syndical dirigera les cuisines et la prochaine assemblée supprimera les services qui vous convenaient le mieux
Pour votre cas : 200 € ? la résidence est à 50 km de la première gare ?
Une indication en premier lieu : montant des charges de services proprement dits (charges du bâtiment exclues) ? Comment sont-ils assurés ? Par le syndicat ou par externalisation ?
bonjour JPM, pour info la résidence se trouve en ville à env.500m de la gare ,les loyers sont + ou - imposés par la résidence ;celle ci ayant pres d'1/4 d'appart.vide et les loyers sont ceux d'il y a 10 ans . les charges sont interne car tout les services exceptés les infirmieres externalisées il y a 1 mois ,sont du personnel maison . cette résidence doit etre le + gros employeur de la ville, donc le silence est d'OR. des achats comme un piano ,ou un minibus avec chauffeur pour résidents sont à la charge des copro.
Mais il y a bien des assemblées générales dans cette copropriété ?
A quoi servent-elles, si ce n'est à tenter de trouver des solutions à ces problèmes qui doivent bien affecter les autres copropriétaires, même s'ils occupent effectivement leurs lots.
oui! effectivement ;une fois par an avec un discours bien rodé du syndic et du conseil syndical /tout deux considerant qu'on ne change pas une affaire qui tourne; et les personnes agées ne veulent pas de probleme avec l'administration , ou d'autres en couple ont des charges identiques à un appart. vide ou occupé par 1 seule personne //
loi E.N.L./résidences services
Forum fermé
Posté - 21 mai 2007 : 10:44:48
Dirigisme pas mort, malgré le triomphe du libéralisme 
: moi je sais que vous êtes malheureux, mais je vais faire votre bonheur. Désormais le conseil syndical dirigera les cuisines et la prochaine assemblée supprimera les services qui vous convenaient le mieux 
