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janlo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 mai 2007 : 13:59:41
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bonjour,
j'ai un problème un peu particulier :
nous sommes propriétaires depuis environ un an d'un logement en copropriété, dans un immeuble qui a une vingtaine d'année.
Lors de la construction le chauffe eau (électrique, vertical 200/300l)a été mis en place dans un petit débarras et des tuyaux d'écoulement en fonte ont été installés sur le coté après la pose du chauffe eau, Il n'est pas possible de sortir le chauffe eau sans modifier les tuyaux !
le chauffe eau étant d'origine, il a près de 20ans et risque de
lacher prochainement.
ma question est donc bassement financière :
à qui incombe le cout du déplacement des colonnes qui sont partie commune : propriétaire ou copropriété ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:05:56
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C'est un chauffe eau individuel qui vous est propre ?
Dans la mesure où ces canalisations ne desservent qu'un seul lot, ici le votre, elles sont privatives.
Ne sont communes que les canalisations desservant au moins 2 lots, dans la partie commune à ces 2 lots.
Si elle se séparent, par un T ou un Y, elles deviennent privatives, y compris le T ou le Y nécessaire. |
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janlo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:20:24
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| le chauffe eau est effectivement individuel, mais la colonne de chute dessert également les autres logements, elle est donc partie commune. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:42:53
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| à qui appartient ce débarras ???? |
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janlo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:55:50
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le débarras fait partie de l'appartement.
en résumé : le local est privatif, le chauffe eau est privatif, et les colonnes de chutes gênantes sont parties communes. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 15:01:52
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Si ces canalisations desservent d'autres lots que le votre, elles sont effectivement communes.
Lors du remplacement de ce chauffe eau, le déplacement ou la coupure provisoire incombera au syndicat.
Voyez le syndic sur ce point avec information du CS.
Il est vraisemblable que ce pb existe dans les apparte en dessous et au dessus du votre, où passent aussi ces canalisations communes. |
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janlo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 16:15:04
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| Merci pour ces précieuses informations Gédehem. |
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Sujet |
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remplacement de chauffe eau
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