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victomax
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607 réponses

Posté - 22 mai 2007 :  19:02:12  Voir le profil
j'ai un locataire qui ne paie plus ses loyers.
Un huissier lui a delivré un commandement de payer, avec en plus, l'obligation de fournir l'attestation d'assurance.
A ce jour, aucune nouvelle, et donc l'appartement n'est plus assuré depuis 1 mois et 9 jours.
Ma question : l'expulsion est elle prononcé plus rapidement, si on fait jouer la clause résolutoire concernant l'assurance, car il y a mise en danger des résidents de la copro, de plus, s'il fait un dégat des eaux, ou qu'il déclanche un incendie, qui paie?
dois je saisir le juge afin qu'il statue en urgence?
mon huissier me le conseille, car il dit que c'est plus rapide, et que si j'attaque mon locataire au tribunal pour loyer impayé, la treve hivernale retardera l'expulsion, alors que pour défaut d'assurance, il n'y a pas de treve qui interviend copte tenu du danger encouru.
S'il régularise son assurance avant de passer au tribunal, l'action en justice s'arrête t'elle ou pas?
Merci pour vos réponses.

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