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la copropriété dans laquelle je vais acheter,se retrouve en syndic judiciaire pour le syndic secondaire. en effet, lors du renouvellement, 2 syndic étaient en concurrence, l'actuel et un nouveau. il était prévu de voter pour chacun à l'article 25 puis à l'article 24.
or après le vote pour l'actuel, il a été dit qu'il n'obtenait pas la majorité (sans plus de précision), puis nous sommes passés au vote pour le 2eme, qui n'a pas non plus obtenu la majorité et nous nous sommes retrouvés en syndic judiciaire.
- le syndic n'a-til pas un role de conseil, n'aurait-il pas du nous dire que la majorité n'avait pas été atteinte pour le 1er, mais qu'en plus nous ne pourrions pas non plus voter la proposition à l'article 24 (pas assez de votes pour) et que si le 2eme n'obtenait pas non plus assez de voix, nous serions en syndic judiciaire ?
- si oui, cela pourrait-il etre un motif pour invalider l'AG ? et dans ce cas y a-til un délai pour la nullité ?
- on nous a dit qu'un syndic judiciaire allait nous couter cher, pourquoi ??
-et enfin, qui est habilité à présenter un syndic lors du choix d'un syndic lors d'une AG ? n'importe qui ou les membres du conseil syndical ? et combien de syndic peuvent-être présentés ?
Tout d'abord, il y a un conseil syndical dans cette copropriété ? Parce que le Président et les memebres auraient dû savoir qu'une absence de syndic allait amener à une administration provisoire. Lorsqu'un administrateur provisoire est nommé par le Tribunal, sa mission est en général cantonnée à faire procéder à l'élection du futur syndic. Dans ma copropriété, où nous avons eu un administrateur provisoire, celui-ci a écrit à tous les copropriétaires pour indiquer une date limite de dépôt de candidatures de postulants. Les candidats sont ensuite convoqués à une Assemblée, interrogés par les copropriétaires, puis vote (cf intervention très claire de JPM sur ce point, à rechercher sur UI). Et, oui, un administrateur provisoire, cela coute beaucoup plus cher qu'un syndic, le notre a pris des honoraires colossaux, et j'ignore complètement comment ils sont calculés, aucune explication ne nous ayant été fournie (honoraires approuvés par un magistrat chargé de les contrôler (???), donc effectivement, c'est une solution à éviter comme la peste, mais là, c'est trop tard... Sur le point de savoir si l'absence de conseil du syndic est de nature à invalider une AG, je ne pense pas que cela soit possible. D'ailleurs, seuls peuvent contester une AG ceux qui ont voté contre une ou plusieurs résolutions, et ce dans un délai de deux mois après que le PV d'AG leur ait été notifié par LRAR.
peuvent contester une décision les opposants mais aussi les défaillants (absents non représentés)
Les opposants sont ceux qui ont voté contre une résolution adoptée par l'assemblée, mais aussi ceux qui ont voté pour une résolution rejetée par l'assemblée
syndic judiciaire
Forum fermé
Posté - 22 mai 2007 : 22:17:43
