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Le mur de séparation (qui soutient également les terres du voisin) du jardin de mon locataire menace de s'effondrer. Ce mur étant une partie commune j'ai demandé lors de la dernière AG de prendre les dispositions nécessaire pour remettre en état le mur.
Le syndic m'informe qu'ils vont procéder à une fouille du mur pour pouvoir avoir plusieurs devis d'entreprise et convoquer ainsi une AG extraordinaire afin de voter le budget.
Dans l'acte de vente il est marque que nous avons la jouissance exlusive et particulière du jardin attenant à l'appartement
Mes questions sont les suivantes : Le jardin est fermé par un mur de clôture. Pour pouvoir accèder au mur de séparation avec des engins il faut faire sauter le mur de cloture. Est-ce que la copropriété est tenue de remettre en état ce mur de cloture ? Sachant qu'entre la fouille et la réalisation des travaux il s'écoulera au moins 3 mois (convocation AG et délai d'éxécution oblige) , suis-je dans mon droit de demander une clôture provisoire afin d'assuer le clos du jardin et de ce fait la jouissance paisible du jardin à mes locataires ? Si les travaux durent plus de 30 jours, puis-je réclamer une indemnité à la copropriété pour une privation de jouissance du jardin (que me réclamera certainement mon locataire) ?
Dernièr précision, le mur de clôture a été livré avec l'appartement. Tous les jardins des appartements du RDC ont le même. Je suis en train de me renseigner pour savoir s'il s'agit bien d'une partie commune. S'il s'agit d'une partie privée, la copropriété doit-elle quand même le reconstruire ? Si non puis-je faire intervenir mon assurance habitation ?
Jouissance particulière et exclusive
Forum fermé
Posté - 23 mai 2007 : 12:50:45
