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 Sujet  |
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japymonfis
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276 réponses |
 Posté - 23 mai 2007 : 16:44:02
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Quelles sont les règles en matière de contrôle des comptes de la copropriété. Ceux-ci doivent-ils être contrôlés par un membre du conseil syndical avant la tenue de l'AG ?
Merci
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clemouel
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2912 réponses |
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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 19:10:50
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clemouel, un peu surprenante votre réponse
alors,pour vous,pour qu'il y ait vraiment obligation de contrôle l'article 26 D1967 aurait dû être :
Le conseil syndical doit contrôler la gestion du syndic,notamment la comptabilité du syndicat.........
au lieu de : Le conseil syndical contrôle la gestion...........
de même dans le dernier alinéa de cet article... peuvent prendre connaissance devrait être remplacé par... doivent prendre connaissance
???????
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sire bruno
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 20:41:11
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bonjour,
puis je demander à assister au controle des comptes avant l'assemblées générale, si je ne fais pas parti du conseil syndical?
enfin. . . demander oui. mais le syndic doit-il me le permettre, ou peut-il me l'empecher
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clemouel
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 23:35:45
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sire bruno, comme vous l'indiquez vous pouvez le demander mais le syndic n'a aucune obligation d'accepter votre demande sauf si cela a été prévu par une décision d'une AG
En effet l'article 18-1 L1965 prévoit que < Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'AG appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci,les pièces justificatives des charges de copropriété,notamment les factures,les contrats............sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré,selon des modalités définies par l'AG.
Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le CS pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus..... voir cet article en entier et surtout ce qui a été décidé par l'AG pour les modalités de consultation des pièces précitées
Vous devez d'ailleurs trouver ces renseignements (date..)en fin des résolutions de la convocation de votre prochaine AG ; c'est une obligation |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 14:40:42
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vous ne pouvez pas obliger un conseil syndical à effectuer le controle des comptes.....
j'en connais plus d'un qui ne le fait pas
(attention: je n'ai pas dit qu'il fallait suivre cet exemple.....)
c'est un constat |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 15:48:34
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nefer, si ils ne le font pas c'est qu'ils ne font pas leur "boulot"; un syndic qui ne fait pas ou imparfaitement ce pourquoi il a été "nommé" vous le virez (ou il doit l'être)......il doit en être de même pour le CS ;
Etre membre du CS implique des droits vis à vis du syndic notamment mais des devoirs vis à vis des copropriétaires
Mais malheureusement cette vérification n'est,de la part du CS,qu'un simple pointage des factures avec la "liste" des dépenses |
Edité par - felix1930 le 24 mai 2007 16:01:35 |
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sire bruno
Nouveau Membre
4 réponses |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 09:52:12
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Je désire mentionner que pour vérifier les comptes et de ce fait, en premier les factures !!
Il me parait indipensable d' avoir eu le suivi des travaux ou autres dans le cours de l' exercice passé ?
S' il y a eu travaux, comparer la somme du devis et de la facture correspondante, les travaux ont -ils été effectués en totalité ou commandé ?
Le montant de la TVA 19.6 % ou 5.5 % modifie la somme à payer et beaucoup de Syndic laisse passer celle 19.6 pour ne pas s' embéter
L' augmentation des services, contrats par rapport à l'exercice précédent?
Les répartitions ! Additionné,en prenant à chaque rayon les sommes correspondantes à la répartition pour voir si le montant total correspond au montant de la ou des factures
EXP: EDF 4 factures pour un montant X additionnez tout les sommes EDF réparties et vous devriez retouver le montant de vos factures
C'est très interressant, un jeu de piste avec souvent des surprises ? |
Goutelette |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 15:25:07
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De Goutelette :
Il me parait indipensable d' avoir eu le suivi des travaux ou autres dans le cours de l' exercice passé ?
Pour le contrôle de la gestion, oui. Pour le contrôle des comptes,non. Un expert comptable faisant le contrôle ne s'occupe pas du suivi des travaux.
S' il y a eu travaux, comparer la somme du devis et de la facture correspondante, les travaux ont -ils été effectués en totalité ou commandé ?
Même observation.
Le montant de la TVA 19.6 % ou 5.5 % modifie la somme à payer et beaucoup de Syndic laisse passer celle 19.6 pour ne pas s' embéter.
Affirmation purement gratuite. C'est d'ailleurs l'entrepreneur qui a le plus d'intérêt à passer la TVA à 5,5 %.
L' augmentation des services, contrats par rapport à l'exercice précédent?
Pour la gestion, oui. Pour les comptes, non. Une facture doit être passée pour son montant dans la comptabilité. Une rectification sera passée ensuite si l'indexation s'est avérée abusive.
Les répartitions ! Additionné,en prenant à chaque rayon les sommes correspondantes à la répartition pour voir si le montant total correspond au montant de la ou des factures.
EXP: EDF 4 factures pour un montant X additionnez tout les sommes EDF réparties et vous devriez retouver le montant de vos factures
Opération inutile si la comptabilité est bien tenue. Ce sont les comptes de fournisseurs qui sont contrôlés en premier lieu, c'est à dire les factures globales. Le contrôle de la balance permet de voir rapidement si toutes les factures ont été contrepassées dans les charges. Si les charges sont bien classées par rubriques et sous-rubriques, pas besoin d'additionner les factures. Un point à vérifier par contre : la ventilation correcte. Une facture concernant le bâtiment A ne doit pas être imputée dans les charges du bâtiment B.
Si la comptabilité est mal tenue ? Il faut changer de syndic 
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contrôle des comptes
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