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voici un cas d'école : Nous sommes propriétaires d'une maison de ville qui fait partie d'une copropriété. La copropriété est bordée d'un côté par une voie publique, adresse officielle de 4 des logements, et de l'autre côté par une voie privée n'appartenant pas à la copropriété mais accessible en voiture uniquement par les riverains, et où 4 des logements de la copropriété ont leur adresse. Au centre des cette copropriété, une cour commune qui donne d'un côté sur la voie publique par un portail (entrée principale de deux logements) et de l'autre côté sur la voie privée avec un portillon permettant l'accès aux propriétaires de la voie privée à la cour commune et des autres copropriétaires l'accès piétonnier à la voix privée. Deux nouveaux propriétaires viennent d'emménager dans un des logements qui a son entrée par la cour commune avec adresse sur la voie publique. Faisant valoir qu'ils font partie de la copropriété, ils garent leurs véhicules sur la voix privée. question : en ont ils le droit ? Le fait d'être copropriétaires leur donne t'il le droit d'accéder à la voix privée avec leurs voitures alors que leur adresse officielle donne sur la voix publique ? Merci de vos réponses car, nous n'arrivons pas à démêler le sac de noeuds.
Si vous le trouvez normal que les copropriétaires A et B peuvent stationner dans la rue privée qui ne leur appartient pas, pourquoi copropriétaires C et D ne le peuvent pas ?
Il y a 4 logements de la copropriété qui ont leur adresse dans une voie privée qui n’appartient pas à la copropriété. Il nous intrigue de savoir les détails sur ce montage urbain. À qui appartient cette rue, et y a-t-il un accord avec la commune sur l’entretien et la circulation ?
Entre-temps, les nouveaux copropriétaires ont bien vu comment profiter de la confusion !
Riverain : Personne dont l’habitation ou la propriété est situé le long d’une route, une rue.
Si la circulation est interdite, sauf riverains par un panneau, la discussion peut se concentrer sur le statut des copropriétaires C et D : riverain ou pas ? De quoi disposent ils pour le prouver leur statut de riverain à cette rue? Acte de vente, Facture EDF-GDF, téléphone, Eau ?
Le panneau doit être règlementaire, donc faire l'objet d'un arrêté municipal.
Le bâtiment en copropriété est un ensemble immobilier très ancien qui a subi un découpage très particulier au moment de la vente en lots. cet ensemble immobilier est bordé d'un côté par une rue. De l'autre côté, il est bordé par une allée qui accède à un autre ensemble immobiler situé en fond de cour, appartenant à une confraternité de soeurs... Cette large allée (qui appartient aux soeurs) est le seul accès pour les copropriétaires ayant leur entrée de ce côté. Les soeurs tolèrent que les reverains puissent stationner dans cette allée du moment que personne ne les gène pour accéder chez elles. Le panneau "sens interdit sauf riverains" a fait l'objet d'un arrété municipal. Les nouveaux propriétaires ne peuvent justifier leur statut de riverains sur cette voie privée. Ils sont domiciliés sur la voie publique et ont leur boîte au lettre sur la voie publique. L'acte de vente stipule que le lot fait partie d'une copropriété donnant sur la voie privée X, mais que l'adresse du lot est sur la voie publique. Est que c'est un peu plus clair ?
copropriété et voix privée
Forum fermé
Posté - 24 mai 2007 : 07:50:30
urbain. À qui appartient cette rue, et y a-t-il un accord avec la commune sur l’entretien et la circulation ?
