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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 25 mai 2007 :  17:53:53  Voir le profil
Bonjour,
J'ai demandé en AG l'autorisation de créer dans un couloir du sous sol finissant en cul de sac un local pour y stationner les vélos. Selon l'un des participants, il est nécessaire pour cela de faire modifier l'état descriptif de division impliquant géomètre notaire etc...
L'intérêt du projet collectif est bien évident hors de proportion avec les frais que cela représenterait.
L'affirmation du participant est elle vrai ? Si oui ne peut ont pas faire une forme d'attribution autorisation renouvellable chaque année afin d'autoriser cet encloisonnement sachant que la partie commune reste une partie commune. Seuls 6 m² ont une destination différente !
Merci de vos lumières.
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