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Bonjour, J'ai acheté une maison en 2005 que j'ai loué peu de temps aprés , mais declaration faite en 2006 ,j'ai fais une 2044 speciale en foncier normal car j'avais effectué des travaux. Cette année ,un inspecteur d'impots m'a dit (suivant les papiers que j'avais en ma possession) que j'avais le droit au BESSON ANCIEN, (en faisant un courrier en precisant que l'année derniere je m'etais trompé et je demande à bénéficié du BESSON ANCIEN .. je retourne aux impots ,une seconde fois pour des + precisions , mais reçu par une autre personne ,m'a dit que c'etait trop tard , 2044 special n'est pas RETROACTIF... Je vous remercie de me conseiller
Les impots sont retroactifs jusqu'à 3 ans sans exceptions : chaque contribuable a droit à rectification. Si vous déposez une déclaration rectificative, les impôts ne peuvent que l'enregistrer.
Ce qui n'est pas retroactif, c'est un agrément de l'ANAH qui seul vous permet de bénéficier du dispositif Besson Ancien. Mais si vous aviez un bail et un locataire répondant aux conditions et un logement agréé par ANAH pour Besson Ancien, vos y avez droit!
Citation :Ce qui n'est pas retroactif, c'est un agrément de l'ANAH qui seul vous permet de bénéficier du dispositif Besson Ancien. Mais si vous aviez un bail et un locataire répondant aux conditions et un logement agréé par ANAH pour Besson Ancien, vos y avez droit!
l'agrément ANAH n'était pas nécessaire pour le Besson ancien (ancien dispositif) C'est le Borloo ancien qui le nécessite maintenant.
BESSON ANCIEN ?
Forum fermé
Posté - 26 mai 2007 : 05:20:32
