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 Sujet  |
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jagaran
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25 réponses |
 Posté - 27 mai 2007 : 18:15:57
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Quelqu'un pourrait-il me dire si on peut avoir des appareils fonctionnant au gaz dans un immeuble collectif équipé tout électrique?
En l'occurence, pour être plus précis, il s'agit d'un barbecue au gaz sur une loggia (les barbecue électriques sont tolérés dans notre résidence). Le RDC interdit les "substances dangereuses" et mon syndic ne sait me répondre.
Merci de votre aide.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 18:43:14
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Merci Etaspack pour votre lien, que le mode recherche ne m'avait pas fourni, mais ce topic me laisse une impression peu claire car les démonstrations et les liens sont en contradiction.
Faut-il simplement vérifier que le locataire est bien assuré pour ce risque ou le faire prévenir par le syndic en courrier avec AR?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 mai 2007 : 19:54:48
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Vous précisez que votre immeuble collectif est équipé tout électrique, le gaz est contraire à la destination de l’immeuble (art. 8-2 de la loi) définit par votre règlement de copropriété qui interdit les substances dangereuses.
Ce qui revient à dire que vous ne pouvez utiliser qu’un barbecue électrique.
Par contre, si vous utilisez un barbecue au gaz (substance dangereuse) c’est contraire au règlement de copropriété.
Lorsqu’un règlement de copropriété interdit les substances dangereuses.
La question qui se pose est de savoir si une bouteille de gaz contient une substance dangereuse.
La bouteille en elle-même ne pose aucun problème, c’est le gaz substance dangereuse qui pose problème.
Le gaz en lui-même étant une substance dangereuse, de ce fait la bouteille de gaz en elle-même devient dangereuse.
Le problème ne se pose pas de savoir si un barbecue au gaz utiliser sur un balcon est dangereux ou pas, ou si une bouteille de gaz est dangereuse ou pas.
Le problème est de savoir si une bouteille de gaz qui contient une substance dangereuse est conforme à la loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2 qui précise :
« Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ».
Votre syndic doit faire respecter le règlement de copropriété, il en va de sa responsabilité professionnelle.
C'est-à-dire de ne pas laisser faire de barbecue au gaz, même sur un balcon.
Au même titre qu’une éventuelle interdiction d’étendre son linge au balcon ou autres.
Cela n’a rien à voir avec l’assurance personnelle d’un copropriétaire ou d’un locataire, qui en cas d’accident, interviendra au titre de sa responsabilité civile.
Cordialement.
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Edité par - ETASPAK le 27 mai 2007 20:44:50 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 15:50:43
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j'ai trouvé une source qui dit le contraire:
Une copropriété a-t-elle le droit d'interdire l'usage du gaz en bouteille ?
Citation :
A moins d’habiter un immeuble de grande hauteur, et à condition de vous conformer aux règles techniques et de sécurité applicables (aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés, etc.), vous avez parfaitement le droit de vous équiper en gaz en bouteille. Selon la loi du loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2 : « Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ». La seule restriction dans l'usage du gaz (gaz naturel et butane ou propane) concerne les immeubles de grande hauteur : I.G.H. (sont I.G.H. les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau, par rapport au niveau du sol le plus haut, utilisable pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie est situé à plus de 50 mètres pour les immeubles d'habitation et à 28 mètres pour les autres immeubles, en particulier les immeubles de bureaux).
la source: http://www.misterbricolo.com/article-6635287.html |
Edité par - yaume le 28 mai 2007 15:55:13 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 19:49:29
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Merci à vous Etaspak et Yaume pour vos réponses. Ce forum est toujours aussi actif et intéressant.
Cordialement, |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:03:04
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ESTAPAK, le probleme est que mon lien va dans le sens contraire de ce que vous annoncer, sans pour autant dire que vous avez tort, c'etait juste pour mettre de l'eau au moulin.
Mais perso, je n'ai pas la reponse à la question. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 23:59:05
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Bonsoir Yaume,
Vous avez tout à fait raison, votre lien va dans le sens contraire de ma réponse.
Réponse que je donne en toute impartialité puisque je cite, en toute connaissance de cause, le même lien que vous :
http://www.butagaz.fr/Particuliers/faq/faq.aspx
Dans l’unique but d’essayer d’être le plus plausible dans ma réponse, à tort peut-être  .
Cordialement.
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Edité par - ETASPAK le 28 mai 2007 23:59:51 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 01:03:27
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| cela dit je partage votre point de vue , et trouve dangereux l'utilisation de bouteille de gaz dans un immeuble petit ou grand. |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 08:21:59
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Citation :
Initialement entré par yaume
cela dit je partage votre point de vue , et trouve dangereux l'utilisation de bouteille de gaz dans un immeuble petit ou grand.
Outre le problème de dangerosité, il faut voir si c'est prévu et autorisé par le RC, car le cas échéant, tout le monde ferait tout et n'importe quoi. |
Edité par - mandrake le 29 mai 2007 08:23:38 |
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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 16:12:04
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Notre RdP comme beaucoup n'indique seulement qu'une interdiction des substances dangereuses. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 16:41:36
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Il faudrait peut-être se demander si le barbecue lui-même est autorisé
Je suppose qu'il est utilisé sur une terrasse ou un balcon ?
De toute manière le charbon de bois est plus approprié, mais ... chacun a ses goûts.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 22:10:00
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Il me semble que un barbcue au charbon de bois contient une substance dangereuse.
Dans le même ordre d'idée, l'électricité est une substance dangereuse, ou le litre d'alcool que l'on boit...
Ce qui m'épate aussi c'est qu'une subtsance (le gaza) soit dangereuse quand elle sort d'une bouteille en quantité forcément limitée, et non dangereuse quand elle sort du tuyau de gaza de ville en quantité illimitée |
Festina lente |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 23:58:20
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Citation :
Initialement entré par jagaran
Notre RdP comme beaucoup n'indique seulement qu'une interdiction des substances dangereuses.
Pour vous faire une idée du contenue d’une bouteille de gaz, substance dangereuse ou pas  !.....
Est-il possible de stocker une bouteille dans une cave ?
Non, car le butane et propane sont plus lourds que l’air et ont donc tendance à s’accumuler au sol s’il n’y a pas de voie d’évacuation. Ce type de stockage est d’ailleurs interdit. Selon l’arrêté du 2 août 1977 - article 19, « tout local destiné à recevoir des récipients de butane commercial et ne renfermant pas d'appareil d'utilisation doit comporter deux orifices d'au moins 50 cm² d'ouverture chacun, dont l'un en partie basse... ». L’article 20 du même arrêté précise que « les récipients de propane commercial d'une contenance > 6,5 litres doivent être tenus à l'extérieur et séparés des bâtiments d'habitation ». Il n’est donc pas question de stocker du propane à l’intérieur d’une habitation, encore moins dans une cave.
Peut-on utiliser une bouteille en position couchée ?
Non, le risque d’incendie est important si une bouteille est couchée. Dans ce cas, le butane et le propane passent en phase liquide (et non plus gazeuse). Or, le liquide donne 270 fois son volume en gazeux : il y a donc un risque que se déclare un feu de grande ampleur au niveau du brûleur de la gazinière ou de tout autre appareil d’utilisation.
Ceci est valable y compris lorsque la bouteille est quasiment vide de liquide.
Est-ce que le butane et le propane sont toxiques ?
Le butane et le propane ne sont pas toxiques, on peut les respirer, mais il faut néanmoins veiller à garder suffisamment d’oxygène dans l’air pour ne pas risquer l’asphyxie.
http://www.butagaz.fr/Particuliers/faq/faq.aspx
L’usure, la fissure ou l’arrachement du tube souple sont également des causes fréquentes de fuites de gaz butane ou propane pouvant causer une explosion. Ces fuites peuvent également s’enflammer. Cependant les bouteilles de gaz, quel que soit leur volume, peuvent également provoquer une explosion lorsqu’on ne respecte pas les consignes d’utilisation : le stockage d’une bouteille dans un placard ou dans un sous sol, l’utilisation du gaz près d’une source de chaleur ou encore le renversement de la bouteille sur le côté. Ces deux derniers accidents peuvent survenir aussi bien à l’intérieur de l’habitation qu’à l’extérieur.
http://www.cepr.tm.fr/fr/risqdome/explosion.htm
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Edité par - ETASPAK le 30 mai 2007 08:26:15 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 07:03:49
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Et tout le monde s'interroge sur l'éventuelle interdiction d'avoir une bouteille de gaz pour faire la cuisine dans un immeuble qui n'est pas conçu pour des installations "collectives" de distribution de gaz (gaz de ville ou citerne). Et ceux-là même, s'ils sont amateurs de camping, ne s'interrogent pas sur l'éventuelle interdiction de ranger chez eux la lampe à gaz et le réchaud à gaz qu'ils emportent en camping !
Tout ce que dit ETASPAK est parfaitement exact. Les orifices de 50 cm², c'est pour le stockage "commercial", c'est pour le revendeur ! les bouteilles domestiques qu'on met à l'intérieur, c'est du butane, pas du propane. Propane dehors, butane dedans = on le fait sans même savoir pourquoi.
Oui, c'est dangereux. Mais quand même, même dans cette société qui fait tout pour nous déresponsabiliser sur tout, on peut quand même faire un peu attention. GDF est clair dans ses statistiques = plus de la moitié des accidents dus au gaz de ville sont crées par des tentatives de suicide...
Si on interdit la bonbonne de gaz pour le réchaud ou le barbecue, il faut interdire tous les produits "spray" et aussi les tubes fluo ! pleins de gaz et bien dangereux.
Cela dit, OK, ils ne sont pas écrits les textes clairs et chaque fois que le débat s'ouvre, on ne peut présumer de la conclusion ! |
seborga1 |
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jagaran
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 20:15:19
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| Merci à tous pour ce topic et vos réponses. Le point de vue de seborga1 est aussi le mien si tous nous étions tous "responsables" de nos faits et gestes. Mais je vis en copropriété et au niveau du conseil syndical depuis de nombreuses années et je sais que ce n'est hélas pas le cas pour tous les résidents d'une copropriété. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 09:35:16
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bonjour
pour en revenir sur la possibilité ou non d'interdire dans un immeuble l'utilisation de bouteilles de gaz, j'ai retrouvé une réponse d'une personne de la préfecture qu'un membre du CS de notre copropropriété avait interrogé par courriel :
la présence de bouteilles de gaz dans les immeubles d'habitation n'est pas interdite mais réglementée par l'arrêté du 2 août 1977. Il existe un certain nombre de contraintes notamment concernant les conditions de ventilation des locaux et le nombre de bouteilles de gaz par local (1 bouteille max.)
...
Aussi, je crois que le mieux est de signaler ce point à votre conseil syndical qui s'assurera que les conditions de ventilations et autres sont respectées, et veillera à ce qu'elles le soient.
Si vs n'êtes pas la propriétaire de l'appartement que vous habitez, demandez à votre propriétaire de signaler cette affaire au conseil.
C'était début 2007 : la préfecture s'en tient à l'arrêté du 2 aout 2007. Ensuite tout le pb est de savoir si les ventilations sont ou non conformes, dangereuses ou pas etc etc
Il est clair que dans notre copropriété si le feu s'installe dans un logement où il y a une bouteille de gaz qui fuit... on est cuit.... au sens propre...
Derrière ce pb de bouteilles de gaz il y a de grandes sociétés qui vivent de bouteilles de gaz vendues et qui font sûrement obstacle à l'interdiction d'interdire le gaz dans les copropriétés ... ne serait-ce qu'à risque. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 12:34:26
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autre question : la bouteille de gaz peut-être être dangereuse si son utilisation se fait dans une pièce où dorment les gens (cas d'un studio sans cuisine séparée)
est-il dangereux d'utiliser des bouteilles de gaz lorsque les ventilations sont des ventilation communes (une gaine de ventilation) pour la colonne ? cad que si le gaz se répand il se répandra dans toute la colonne.
Merci pour vos réponses. |
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Bouteille de gaz et immeuble collectif
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