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 Sujet  |
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nadiajp
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 29 mai 2007 : 11:58:40
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Bonjour,
je souhaite construire une citerne enterrée avec sur le davant un local technique, le "toît" de ce local peut être assimilé à une terrase, mais que nous n'utiliserons pas.
La limite de la nouvelle construction sera a environ 1 metre de la limite de propriété. J'aimerais savoir jusqu'à quelle hauteur je peux élever la face supérieure du local par rapport au terrain naturel afin de respecter la législation. En sachant que ce dernier metre est occupé par ma haie et que suivant la hauteur autorisée, il faudras que je mettre une balustrade, pour la sécurité, afin d'éviter les chutes.
La personne s'occupant de l'urbanisme à la mairie est venue voir sur place, mais je pense qu'il était bien embêter pas ma demande, car sa réponse a été "Allez-y, ne faite pas de demande, mais ne faite pas de terrase que fasse toute la longueur de la maison....." ???? Ce qui évidemnent me pose un léger soucis.
Merci d'avance de vos réponses.
Jean-Pierre
PS: je voulais mettre une photo, mais je n'arrive pas à l'insérer.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 12:01:29
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| que dit le POS de la zone ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nadiajp
Nouveau Membre
5 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 12:08:45
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je vois mal comment vous pourriez éviter au moins la déclaration de travaux, vu la taille de la façade du local prévu.
à mon avis, la réalisation sans autorisation de tels travaux constituerait une infraction pénale qu'un voisin mécontent n'hésitera pas à soulever... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nadiajp
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 13:24:37
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| je suis tout à fait d'accord avec vous, mais si le responsable de la mairie ne veut pas s'engager... que faire ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 13:27:47
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| faites une déclaration : il y a obligation à instruire dès lors qu'elle a été déposée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 14:02:35
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Vos travaux exigent l'obtention d'une Déclaration de Travaux, ce qui vous sera certainement impossible, parce qu'il est certainement interdit de construire à 1m de la limite de propriété (voir règles locales d'urbanisme pour confirmer ou infirmer).
Comme le dit Emmanuel, l'avis de la personne de l'urbanisme vous expose a de future plainte d'un voisin, voir de la nouvelle municipalité après les élections.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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nadiajp
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 16:15:21
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C'est bien ce qui m'inquiète.
J'ai trouvé que les murs de limite de propriétés peuvent être construit à la limite. Que des blacons/terrasse doivent être à 1.9 m de la limite de propriétés, mais les balcons sont plus haut que "mon" local technique.
Selon mon dessin, mon blacon actuel à 1.55 metres de haut et à 4 metres de la limite de propriété. Mon local technique sera plus bas que mon balçon, mais plus près de la limite et dans mon cas, je n'ai trouvé aucune règle. N'y a-t-il que le POS de la commune qui fasse référence, n'y a-t-il rien au niveau national ?
C'est peut-être ma commune qui est bizzare !
J'ai le cas de plusieurs voisins, un a installé son portail au bord du trottoir alors qu'il faut normalement 5 mètres, la commune lui à fait un courrier, mais rien d'autre ne bouge, un deuxième à une haie, enfin plutôt une foret à ras la route avec les arbres qui penchent au-dessus de la route, cela fait des années qu'il y a litige devant la justice, mais là aussi, rien ne bouge et un troisième à fait une demande pour installer un petite éolienne, qui a été refusée, mais il a trouvé qu'il était possible d'en installer une sans demande de travaux si elle était au-dessous d'une certaine hauteur, donc il l'a installée... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 16:20:01
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c'est votre projet qui n'a pas été prévu par le POS de la commune !!!
en cas de conflit, le juge devra arbitrer...
ce qui est certain, c'est que le projet est soumis à DT : laissez la comune se dépatouiller avec et motiver sérieusement un éventuel refus... vous verrez bien à ce moment là ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 20:39:31
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Quelques petites idées:
1) Allez à la mairie pour récupérer le réglement d'urbanisme qui est applicable à votre secteur. Si votre commune n'est dotée d'aucun réglement (c'est très rare) il faudra appliquer les dispositions du Code de l'Urbanisme et du Code Civil.
2) Si la haie est mitoyenne, il y a peut-être la possibilité de la considérer comme un mur et donc de l'utiliser comme limite de propriété. Mais là je ne suis pas du tout sur de mon coup!
3) Si la haie n'est pas mitoyenne, vous pouvez en couper un petit bout afin d'étendre votre construction jusqu'à la limite séparative.
Dans les cas 2 et 3, vous devrez vérifier que le règlement d'urbanisme de la commune n'interdit par les toits-terrasses, sinon, il faudra faire un toit en pente.
4) Enfin, pour améliorer l'esthétisme du projet, vous pouvez construire votre citerne enterrée, puis une dalle (exactement ce que vous avez prévu), puis vous servir de cette dalle comme plancher d'une petite construction jouxtant la limite séparative, tout ceci sur la même DT. Si c'est une citerne pour le gaz, attention, il y a des normes. |
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nadiajp
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mai 2007 : 22:11:32
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selon larocaille:
2) la haie n'est pas mitoyenne elle est à l'intérieur de mes bornes
3) je ne souhaite pas aller plus près de la limite, cela est par rapport aux caissons de coulage du béton du macon.
4) ma citerne sera enterrée. la partie sur le devant est le local technique et rangement de poubelle. Si le plan est accepté par la mairie, le terrain naturel serait surélevé afin de cacher complètement la citerne (que l'on voit derrière le local technique) afin d'éviter le gel et de plus cela me permettrait d'applanir cette petite portion de terrain. La citerne servira pour la récupération de l'eau de pluie. |
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