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SCPC
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  01:05:23  Voir le profil
Bonjour


Quelle est la différence entre droit de passage et servitude de passage ?

Merci de vos réponses

Sylvie

Edité par - SCPC le 30 mai 2007 01:06:02
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 mai 2007 :  07:28:09  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Dans ce fil, Larocaille vous présente les servitudes et distingue les deux cas.

bonne lecture

cordialement
Emmanuel Wormser

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