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- Si l'AG approuve les comptes présentés tel que, les frais de l'AG seront à charge des copropriétaires,
-Si l'AG refuse de les approuver, ce sera pour le syndic.
On vous présente les comptes pour des dépenses (125.000 €) identifiées, justifiées, mais l'AG, sur proposition du CS, adopte une résolution dans le genre :
les comptes sont approuvés ".... sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc, ainsi que les frais de convocation d'une AG du .... convoquée irrégullièrement par le syndic pour un montant de ....€ et qu'il devra supporter personnellement, soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées. Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Si l'AG accepte, c'est pour vous tous ! Si l'AG refuse d'approuver les frais de cette convocation, ce sera pour le syndic !
Mais attention à bien le préciser et de préciser le montant total approuvé, précisions et montant à rappeler dans le PV. Préparez la résolution à l'avanc, par écri, pour ne rien oublier ...
Si dans le compte de dépenses figure les frais d'AG, le Syndic s'est déjà payé.
Si l'AG rejette ce compte, le syndic devra recréditer le montant. A plusieurs reprises nous avons rejeté certains comptes à l'AG, le syndic n'a jamais recrédité le compte du syndicat, et je pense qu'il est très difficile dans la pratique de voir un syndic régularisé ses erreurs.
Le CS doit vérifier les comptes, et il est facile pour lui de rejeter la facture de la non-tenue de l'AG lors de sa verif. annuelle et de demander au syndic de passer l'écriture de crédit immédiatement et exiger de recréditer le compte du syndicat. Ceci est la mission du CS.
Si il ne le fait pas, le CS l'explique à l'AG, refuse les comptes en l'état, ne donne pas de quitus,et propose un notre syndic à l'AG.
AG non tenue facturée
Forum fermé
Posté - 31 mai 2007 : 11:50:12
