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Bonjour, Notre syndic prévoit de convoquer une Asemblée Générale supplémentaire à la rentrée car nous devons effectuer des travaux sur les canalisations EU et EP de notre copropriété. L'urgence n'est pas de mise puisque le problème existe depuis trois ans, mais maintenant nous voulons agir avant l'hiver. D'autre part, nous avons des désordres importants dus à un ravalement. Un expert a été nommé. Malheureusement nous allons sans doute devoir aller jusqu'au procés. Ce dernier évènement relève-t-il de l'article D 55 et devons-nous obtenir l'accord d'une AG ? Je vous interroge, car alors il faudrait s'arranger pour faire coïncider ces deux questions lors de la même AG sup.pour limiter les frais. Merci
Il est certain que toutes le questions nécessaires, souhaitées, seront inscrites à cette AG ! C'est une AG comme une autre, bien que distincte de l'AG annuelle obligatoire.
Pour ce qui concerne la délégation donnée au syndic selon D.art.55, elle est indispensable ici, s'agissant d'une demande en réparation d'un préjudice.
Attention ici, l'autorisation doit être précise : elle est délivrée en 1er lieu à l'encontre de personnes (physiques ou morales) nommément désignées, et ensuite pour un objet déterminé. Il faut préciser ce pour quoi le syndic est autorisé à agir, en détaillant ou précisant autant que possible les désordres constatés dont le syndicat demande réparation.
L'autorisation se vote à la maj.art.24.
(Perso, je trouve sain de tenir des AG en sus ! voila un syndicat qui tourne et qui ne se contente pas de se bouffer le nez pendant 4 heures sur 25 questions 1 fois par an ! )
Je suis très intéressée par ce sujet, dans notre copro le syndic ne nous laisse pas choisir un géomètre pour une entérination d'appropriation des parties communes, comme il a été mandaté en AG, il s'autorise tous les choix des hommes de l'art sans concertation. Pouvez-vous me dire ou trouver l'article D 55 ? Merci 1 000 fois. Elis
AG supplémentaire nécessaire ?
Forum fermé
Posté - 01 juin 2007 : 15:19:23
)
