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bonsoir, j'ai quelques soucis du fait d'un droit de passage invoqué par mes voisins. j'ai acheté un lot en 2000 sans aucun droit de passage. or, les voisins mitoyens m'ont avancé celui-ci. aujourd'hui j'ai de nouveaux voisins et tout ce passe bien . cependant, étant sur le bord d'une route à fort passage, et du fait de mon métier(assistante maternelle), je souhaite implanter un portail. mes voisins ne s'y opposent pas mais comme ils comptent vendre d'ici 3 ans, ils ont décidé de mettre tout ça par écrit, ce qui est très juste. or, là où sa coince c'est que leur notaire leur dit qu'ils peuvent exiger la destruction du portail quand bon leur semblera même si aujourd'hui ils ont donné leur accord. portail motorisé pour un droit de passage uniquement à pied et sur une partie de mon lot ne constituant pas un chemin. merci de vos conseils.
portail et droit de passage
Forum fermé
Posté - 01 juin 2007 : 18:38:54
