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On me propose un achat dans lequel trois logements sont occupés, et je note deux problèmes sur les trois (Ce qui fait quand même beuacoup):
1/ Le bail du local commercial (un restaurant) est introuvable. J'ai suggéré au vendeur de se secouer un peu, et aussi éventuellement de demander au locataire sa copie.
Que faire si je me porte acquéreur avec seulement une copie, ou encore que se passe t'il pour un local commercial avec un bail oral (Dans cette dernière option, c'est juste pour mon info, car je ne compte pas me lancer dans ce genre d'affaire)?
2/ Un logement est loué (meublé avec tous les meubles appartenant au propriétaire) a une entreprise de travail temporaire faisant travailler des travailleurs étrangers, mais le document est un bail loi 1989 pour ... un an....(sans réévaluation de loyer.
De quoi rêver sur les capacités de celui qui a rédigé a s'y retrouver. Il n'y a d'ailleurs ni EDL ni liste des meubles, c'est à pleurer ou a rigoler.
Il me semble évident qu'il va falloir pour le vendeur remettre d'aplomb ce bail avant de vendre quoi que ce soit, il est clair que c'est un bail civil qui doit être fait, et non pas un bail 1989 ni même un bail meublé.
Quel est le risque actuel pour le preneur (la société) et aussi pour l'acheteur éventuel?
Je suppose que le preneur ne peut exiger une prolongation au titre de la loi de 1989 au-dela de 1 an, donc que tout est encore négociable, et que les deux parties ont de toute façon intérêt à s'entendre sur une continuation avec un vrai bail.
Je veux juste être certain que ce que je dis est vrai et que je ne risquerais pas d'oublier un point crucial.
Pas beau le bail, quoi faire ?
Forum fermé
Posté - 02 juin 2007 : 17:22:35
