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J'aimerais comprendre pourquoi le choix de l'option "frais réels", quand on tombe normalement sous le régime microfoncier ( < 15000 €, etc...), est irrévocable pendant 3 ans. Et même pendant 3, 6, 9, etc, un peu comme un bail
Je ne comprends pas le sens de cette mesure, si ce n'est de nous dissuader vivement de changer de régime, car je ne sais pas vous, mais moi je ne sais pas lire dans l'avenir, et je ne sais donc pas si dans 3 ans le µfoncier sera + ou - avantageux que le réel
Quelqu'un est-il déjà passé outre cette contrainte (et donc repassage anticipé en µfoncier) sans se faire taper sur les doigts ?
Je suppose que c'est lié a la clause indiquant que quand on délcare un déficit foncier sur UN logement, on doit le réintégrer si on vend le logement en question moins de 3 ans après. Il faut donc trois années bénéficiaires sur un logement pour que les impots aient acceptées avant une année ou plusieurs déficitaire(s).
Si on passe trop rapidement au microfoncier, ou il n'y y qu'un seul pot commun, on pourrait passer facilement outre cette condition.
Ce que je n'ai pas réussi à comprendre dans ce système c'est si on peut changer de régime n'importe quand dès lors qu'on a fait au moins 3 ans dans ce régime, pour, évidemment s'engager pour au moins 3 ans dans le nouveau régime. Qui peut me répondre ?
Jusqu'en 2006 (imposition des revenus de 2005), l'administration considé tacitement par périodes de 3 ans. Désormais, au-delà des 3 années pendant lesquelles l'option est irrévocable, le contribuable est considéré comer exerçant une option annuelle (et non plus triennale)pour le régime réel.(rép.Anciaux : A.N.5.9.2006 p.9342 n° 94953)
Option frais réels irrévocable 3 ans. Pourquoi ?
Forum fermé
Posté - 03 juin 2007 : 01:54:52
