****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis locataire d'un pavillon neuf dans un lotissement. Mon bail stipule 180 m² de terrain faisant l'objet d'une jouissance exclusive mais les 40 m² situé à l'entrée de la maison, côté rue, ne sont pas clôturés contrairement au plan de masse de la mairie. J'ai demandé au propriétaire s'il pouvait y remédier mais il a refusé soit disant que cela romperait l'harmonie de la rue alors qu'il a accepté de le faire pour mon voisin. Le plan de masse est il contractuel ? Merci d'avance pour toute aide parce que j'ai du mal à trouver un texte de loi s'appliquant à la location.
Le plan de masse a t'il une valeur contractuelle ? Parce que mon terrain est délimité partout de la même manière que ce soit la partie clôturé ou non. Mais mon terrain faisant l'objet d'une jouissance exclusive, doit il être accecible aux autres locataires ? De plus, j'ai un autre soucis, mon robinet de gaz étant sur le pas de porte non clôturé de ma maison, la vitre du coffre le protégeant vient d'être brisé par le ballon des voisins mais mon assurance ne veut pas prendre en charge la réparation vu que c'est à l'extérieur de la maison; est ce au propriétaire ou à moi de payer la réparartion ? Merci pour votre aide. Cordialement Véro01
clôture
Forum fermé
Posté - 03 juin 2007 : 17:46:59
