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baleinebleue
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  17:25:47  Voir le profil
Une amie doit signer l'achat de son appart marseillais mardi prochain.
Elle a reçu vendredi un courrier d'un organisme d'économie mixte :
Marseille Aménagement. C'est un outil au service de la ville de Marseille et de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole spécialisée dans l'aménagement foncier, la restructuration urbaine, la réalisation d'ouvrages.
Ce courrier lui demande de s'engager dans la réalisation de travaux concernant les parties communes et de tout mettre en oeuvre personnellement, pour que les travaux soient exécutés s'il a défaut de la part du syndic.
Cette société demande au notaire d'annexer ledit contrat à l'acte notarié. Le notaire semble dire qu'elle n'a pas le choix et doit signer.
Aucun des autres propriétaires ni le syndic n'ont eu à signer cet engagement.
Je suis on ne peut plus dubitative.
Avez-vous déjà entendu parlé de ce type de procédure ?
Merci de votre aide
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mandrake
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 04 juin 2007 :  18:14:57  Voir le profil
pour le moins bizarre mais néanmoins connu apparemment

http://www.leravi.org/article.php3?id_article=5
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  10:23:33  Voir le profil  Voir la page de JPM

Il y a lieu de vérifier l'état daté et la note de renseignements complémentaires adressée au notaire par le syndic.

Si celui-ci a bien fait son travail, on y trouvera sans doute la trace d'une injonction faite au syndic au sujet de l'état des parties communes.

Si tel est le cas, la commune se borne à faire le nécessaire pour que l'injonction soit opposable à tout acquéreur. C'est tout à fait normal.

S'il n'y a rien sur la note, il faut s'informer après de la Mairie, ce que le notaire aura sans doute fait.

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