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quand le président du CS doit-il signer le contrat ??
Notre AG a eu lieu le 24 avril, comme nous avons négocié le montant du contrat à l'identique de l'année précédente, il ne fût pas signé lors de cette AG. Je réclame ce contrat depuis lors, mais les seules nouvelles sont " le contrat est à la signature par le directeur de l'Agence.
En principe lors du vote sur l'accord du contrat du syndic l'AG donne son accord sur la personne qui doit signer le contrat qui n'est pas obligatoirement le président du CS
Il faut noter que du moment que le contrat est accepté par l'AG,signé ou pas il est valable;la signature du contrat par Monsieur XXXX ne peut apporter,éventuellement et sous réserve que le signataire copropriétaire lise en paraphe toutes les pages, qu'une garantie de conformité du contrat signé par rapport à celui accepté en AG
Je réclame indiquez vous; le plus simple c'est de prendre rendez vous avec la personne qui doit signer le contrat coté syndic,vous paraphez et signez tous les deux et vous partez avec une copie datée et signée par les 2 parties.
Ne pas oublier,si ce n'est déjà fait,que le CS doit avoir une copie à jour de tous les contrats concernant la copropriété
L'AG a donné son accord au président du CS pour le signer après l'AG, c'et lui qui a négocié ce contrat avec le syndic, suite à la vérification approfondie des comptes et à la découverte de nombreuses erreurs.
Le montant du contrat proposé à l'AG doit être modidié ( refus de l'augmentation, et % syndic sur trvx ramené à 2.5 au lieu de 3.37%).c'est pourquoi le président du CS doit vérifier que les modifications figurent bien sur le nouveau contrat.
mes réclamations furent faites directement au gestionnaire à plusieurs reprises( quasiment chaque semaine) et par mail.La direction de l'agence est invisible !!!
En ce qui est des copies des contrats - assurances, entretien - nous avons découvert qu'ils étaient tous très très légers, qu'ils n'avaient jamais été renégociés( depuis 1990 pour l'assurance) ou mis en concurrence, que les contrats d'entretien étaient totalement vides pour certains, et que le syndic n'avait jamais vérifié le passage des entreprises ( entretien d'un bois et allées,...).
Suite à nos questions et une renégociations su les interventions prévues de ces contrats, les entreprises ont cessées toutes interventions et ne répondent plus aux RAR du Syndic.
Les contrats non suivis par le syndic, payés par mensualités depuis des années avec une tacite reconduction, deviennent des rentes pour certaines entreprises. ( pour exemple 15 000 € par an pour l'entretien d'un bois). En 5 ans le syndic n'est jamais venu sur le site.
Le CS a rejeté cette année les factures de déplacements sur la copropriété emise par le syndic. Comment peut-il contrôler le travail réellement efectué pour l'entretien ? comment peut-il faire respecter le RDC? comment peut-il prévenir des accidents possibles ( arbres morts en équilibre depuis 5 ans,...) ??
le syndic n'est pas sur place 24h/24 pour vérifier le passage des entreprises telles que celles concernant les espaces verts,le nettoyage,ascenseurs et autre.
Lorsque vous reconsulterez pour les contrats tels nettoyage,espaces verts,ascenseurs etc il est souhaitable: -pour les 2 premiers que cela soit de véritable contrat et non des devis établi par l'entreprise et accepté par le syndicat -qu'il soit prévu que les passages fassent l'objet d'un bon d'intervention déposer dans la BAL du Pt du CS par exemple
Il serait certainement interessant de faire une réunion des membres du CS afin de mettre tous ces points noir sur blanc et ensuite "programmer" avec le syndic une réunion pour examen de ce qui précède ainis que signature du contrat syndic.( ne pas oublier de faire un compte rendu de ces réunions avec diffusion ou affichage pour les coprop^riétaires)
Felix1930: nous sommes en train de repréndre en main des années de gestion catastrophique. Nous avons déjà entrepris un audit complet des contrats, des travx à venir, de l'entretien, surtout de la comptabilité et de la gestion de syndic.
Le syndic n'est pas sur place 24h/24, mais il n'était jamais venu en 5 ans. Ses bureaux sont à 3 kms de la copro, tout à coté.
Ce qui fût malheureux c'est que le CS fût aussi laxiste dans son contrôle, puisqu'il signait sans regarder les comptes de dépenses.il n'a jamais vérifié les comptes bancaires, le grand livre , les comptes de trvx, les contrats,... juste les factures une fois par an
Nous avons rencontré ou contacté le gestionnaire chaque semaine depuis début Octobre afin de remettre en route notre copropriété, préparer l'AG,... Beaucoup de choses sont encoore à faire, mais le nouveau gestionnaire est beaucoup plus ouvert et nous tranmet tous les documents demandés. Pourvu que ça dure!!!
je comprends que cela ne doit pas être simple pour vous. Pour les documents en fonction de l'article 26D1967,notamment le dernier alinéa,le conseil syndical peut prendre connaissance et copie au bureau du syndic (en accord avec lui)de tous les documents mentionnés à l'article 21L1965,en gros ceux que vous avez indiqués......donc bonne "pioche" et bonne chance
signature du contrat de syndic
Forum fermé
Posté - 05 juin 2007 : 10:34:53
