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 Sujet  |
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Doliprane
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 juin 2007 : 08:02:41
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J'ai construit il y a un an aux abords d'un village dans un endroit un peu isolé. Le branchement électricité ma couté un maximum, car le réseau était à plusieurs centaines de mètres.
A ce jour, un voisin va s'installer à mes côtés, et il m'a dit profiter de mon arrivée pour que ce branchement lui revienne au minimum.
Après mon appel à L'EDF, je n'ai pas compris si oui ou non il pouvait en profiter .
Ce dont ce je suis sur c'est qu'une vague relation a eu le même genre de situation et elle a refusé en bloc que son voisin et EDF branche la nouvelle habitation à son réseau. Ce voisin à donc du faire les travaux comme lui.
Ai je moi aussi le droit de refuser de l'obligé et tenir tête à EDF pour qu'il aille chercher le réseau au même endroit que moi à plusieurs centaines de mètres?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 08:05:50
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vous avez payé quoi exactement ?
c'est quoi votre intérêt personnel dans l'affaire, a part faire braire le voisin ?
le cable sur lequel il est susceptible de se brancher est-il chez vous ?
avez vous lu les 3° et 4° alinéa du L332-15 du code de l'urbanisme ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 juin 2007 08:08:54 |
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Doliprane
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 09:31:56
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J'ai moi même fait amener les réseaux par une entreprise aggréer et payer ces travaux et ces réseaux . Je ne cherche pas à faire "braire" mon voisin. Simplement comme m'a suggéré le maire à obtenir qu'il participe un peu aux frais de branchement puisqu'il a attendu que tout soit installé.
Pour l'eau c'est réglé le service des eaux à refusé sans me consulter qu'il se branche sur moi,il y a deux jours.
Il veut juste profiter ,sans débourser alors je voulais savoir si j'étais dans mon bon droit de refuser qu'il se branche sur mon réseau. Mon compteur est juste devant ma limite de propriété.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 09:41:26
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toute la partie entre réseau général et compteur ne vous appartient pas. il ne se brancherait donc pas sur "votre réseau"...
c'est uniquement si le réseau doit être renforcé, comme c'était sans doute nécessaire pour l'eau, que EDF peut exiger du voisin une participation.
quelle distance de réseau avez vous payée ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 juin 2007 09:42:34 |
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canette79
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 22:39:35
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Bonsoir, si le réseau était à une centaine de mètres, EDF n'as pas réaliser juste un branchement pour votre maison, ils ont prolongé le réseau jusqu'à votre limite de propriété ou au maximum à 35m de votre habitation.
Votre voisin qui construit à coté pourra donc profiter du coffret d'alimentation EDF qui est le même que le votre.
Vous ne pourrez pas interdire le voisin de se brancher sur le coffret de réseau qui vous alimente aussi.
Autre cas: Si il y a 2 coffrets actuellement, c'est 1 coffret de réseau et 1 coffret de branchement (le vôtre).
Le voisin n'aura qu'à se repiquer sur le coffret de réseau !
Cordialement
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 22:45:55
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
faire braire le voisin ?
Dites donc, Emmanuel !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 23:15:02
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| désolé, Aliboron, ça m'a échappé !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Doliprane
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 12:47:56
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Merci
Pour info j'étais à 250m , à l'heure actuelle en bordure de ma propriété j'ai uniquement mon coffret et mon arrivé téléphone .
Le maire prétend que je peux exiger une participation de ce futur voisin s'il profite de mes travaux .
On m'a conseillé de me renseigner si dans le cas ou il refuserait de me verser une indemnité, de refuser ce branchement .
Puis je interdir et l'obliger d'aller comme l'eau rechercher ce réseau au point de départ.
Bonne journée et merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 13:24:47
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A l'amont du compteur le réseau ne vous appartient pas.
Je ne vois donc pas comment vous pourriez facturer quoique ce soit : pour l'eau, le cas est particulier car le réseau créé n'est peut-être dimensionné que pour une seule maison, ce qui nécessitera de tirer une nouvelle canalisation aux frais du petit nouveau.
Ce qui me surprend est qu'on vous ait fait payer 250m. entre le réseau public et votrel imite de propriété : normalement, si votre parcelle était identifiée "constructible" et que votre commune est dotée d'un PLU/POS, c'est la règle des 100m. jusqu'à la limite de propriété qui s'applique comme le prévoit le L332-15 du code de l'urbanisme déjà coté*.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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