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J'ai quelques soucis avec un locataire, il est instable, on ne peut pas vivre avec lui il est désagréable, il hurle lorsque l'on met de la musique, lorsque l'on met les poubelles dehors etc... Il est.. y'a pas de mot... il a même déterioré les boites aux lettres mais manque de preuve... on ne peut avoir de recours, que faire??
Bref, je désire clairement qu'il parte sachant qu'on aura encore minimum un délai de 6 mois de préavis mais quels motifs peut-on invoquer?
Quels sont les moyens légaux pour rompre le bail, celui-ci est de 3 ans malheuresement. Mais bon, le motif de rénovation dans la maison est-il invocable?
Le rachat de la propriété "sans suite" est-il un moyen?
Je me sens impuissant face à cela, et j'espère que si vous êtes déjà passé par là ou si vous avez une solution saurait m'aider, c'est invivable!!
avez vous des écrits (plaintes, rar de voisins ou du syndic) qui pourraient servir de preuves et donc de motivations pour ne pas renouveller le bail?
Vous ne pouvez pas légalement rompre le bail avant son terme à moins d'arriver à un accord amiable avec le locataire.
Sinon je ne vous conseille pas de faire semblant de vouloir vendre pour le mettre dehors. En effet s'il s'en rend compte il pourrait vous poursuivre en justice
Faites un rappel à la loi: envoyez recommandés sur recommandés, mises en demeures etc...mes actuels locataires, en infraction permanente avec la loi et dans la toute-puissance, ont décidé de partir au bout de 4 mois. Un courrier de mon avocat et une visite des gendarmes les ont fortement décidés à résilier le bail. Je précise que toute discussion était impossible, la colocataire jouant le rapport de force, hurlant et insultant.Quand j'en ai eu assez et que j'ai vu qu'il s'agissait de pathologie mentale, j'ai agi.
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771)
Tout d'abord je tenais à vous remercier pour les bons conseils et les informations que vous m'avez donnés: une aide précieuse.
Je pense que mon seul recours aujourd'hui reste les lettres recommandées et aussi les preuves à l'appui, témoignages etc... que je vais essayer d'obtenir de voisins. C'est vraiment surprenant que l'on ne puisse pas avoir des moyens plus efficaces et rapides surtout quand on est propriétaire et de faite détenteur d'un bien!
Faut-il jeter la pierre à l'Etat et au système judiciaire? Non, c'est comme ça mais c'est vraiment surprenant qu'au 21ème siècle que l'on ai pas de moyens plus radicaux contre des injustices de ce genre. Si on mettait en place des recours plus flexibles nous aurions peut-être un désengorgement dans les tribunaux etc...
Mais bon ceci est un autre débat.
Merci pour votre aide et pour votre réponse. Cordialement.
Roan900, je suis d'accord avec vous, il est très difficile de "virer" un locataire, mais si le système était plus laxiste, votre locataire actuel serait mis à la porte de son logement tout les ans...
Il faut faire la part des choses: votre locataire est surement dérangeant, mais sans protection, un locataire ayant mis la musique une ou deux fois trop forte pourrait également être remercié du jour au lendemain.
Il est surement très difficile d'avoir un système protgeant à la fois locataire et proprio.
La meilleur des choses est encore d'éviter ce genre de personne...dans la mesure du possible.
Rupture de bail légal avec le locataire
Forum fermé
Posté - 06 juin 2007 : 12:16:03
