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 Sujet  |
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mel25
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 06 juin 2007 : 17:14:03
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement en RDC d'un vieil immeuble de 2 étages (5 copropriétaires), avec une cour intérieure commune. J'ai 3 fenêtres et 2 portes de services qui ouvrent sur cette cour.
Je souhaite changer, à mes frais bien entendu :
* les 3 fenêtres bois en mauvais état par du PVC
* nouvelle porte cuisine avec vitrage opaque en partie haute
* nouvelle porte remise avec modification de son sens d'ouverture et occulus.
Il faut savoir que côté cour:
* au 1er étage, les propr. actuels ont mis toutes leurs fenêtres en PVC sans demander autorisation
* au RdC opposé (symétrique), le propr. actuel a rebouché une fenêtre et la porte de la remise sans accord non plus, et sans grand soin (traces de mortier en façade).
Cependant, nous souhaitons faire les choses en conformité, car l'immeuble est classé (moindre incidence côté cour ?).
Le syndic (informé en détail des changements que l'on veut faire) me dit que j'ai juste à faire un courrier (avec des photos de l'actuel) qu'il produira à l'AG mentionnant que je refais à l'identique. Or, ce n'est pas totalement exact, même si nous ne changeons pas les dimensions, nous modifions les matériaux, sens d'ouverture...
 Quelle position adopter pour éviter de contredire le Syndic, et pour ne pas être attaqués plus tard?
Quelles sont les informations légales à mentionner dans le courrier ?
L'autorisation de l'AG suffit-elle pour réaliser les travaux ? (Si je dois demander à un architecte des Bâtiments de France ou autre... mes voisins risquent des problèmes pour ne pas avoir fait les travaux en conformité, et vont bloquer les choses...)
Est-on tenu ensuite de respecter un délai pour réaliser ces travaux ?
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Edité par - mel25 le 06 juin 2007 17:17:35 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 18:33:12
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Du moment que vous refaite en 2007 ce qui existait dans ce 'vieil immeuble', il est évident que vous utilisez des matériaux de 2007 et non ceux de 1872 ! ....
Même chose si l'immeuble est de 1930 .. ou 1970 !
De ce fait, la réfection de vieilles ouvertures en utilisant les matériaux actuels tout en respectant formes et couleurs (aspect) n'est l'objet d'aucune autorisation préalable : il n'y a pas "modification" dans le sens donné par les textes !
Même chose pour du double vitrage !
La simple information du syndic suffit, par écrit bien entendu.
S'agissant de travaux privatifs, vous les réalisez à votre convenance, sachant qu'une fenetre fermée est bien mieux dans la lutte contre les courants d'air qu'un trou béant durant 15 jours .... 
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 18:54:01
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De gédehem
"Du moment que vous refaite en 2007 ce qui existait dans ce 'vieil immeuble', il est évident que vous utilisez des matériaux de 2007 et non ceux de 1872 ! ...."
Je serais plus réservé,"l'immeuble est classé " et "Si je dois demander à un architecte des Bâtiments de France" donc prudence.
gédehem pourrait-il nous donner des informations complémentaires prenant en compte le fait que l'immeuble est classé? |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 19:04:14
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 Bonjour.
Votre syndic est nul, c'est certain.
Il ne doit pas savoir qu'il existe un RC et une AG...
Vous devez regarder votre règlement de copropriété pour voir si les travaux que vous pensez effectuer affectent les parties communes.
S'ils affectent les parties communes, vous devez demander une autiorisation de travaux affectant les parties communes.
Art 25b de la loi de 1965.
Il faut joindre un devis précis et explicatif.
En outre, regarder sur votre RC s'il existe un chapitre concernant l'harmonie.
En effet, les travaux que vous envisagez touchent l'harmonie de l'immeuble, ce qui est souvent interdit dans les règlements de copro.
Par ailleurs, le permis de construire ou la déclaration de travaux ( se renseigner à la DDE et à la mairie)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1985.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=D%C3%A9claration%20de%20travaux&l=N311
En outre, si l'immeuble est classé, je crois qu'il faut une autorisation du Ministère de la Culture (je ne suis pas sur...)
Mais j'ai trouvé ceci: http://www.monuments-alsace.com/site/generalites/monuments-juridique.html
Attention, si vous engagez des travaux sans autorisation de l'AG ( parties communes), la jurisprudence condamne le copro ( donc: vous), à la remise en état initial...
Sans compter les frais de justice...
http://lexnot.com/lexnot/article.php3?id_article=201
http://www.votreargent.fr/immobilier/QR/dossier.asp?ida=319
Enfin, le problème de ce qu'on fait les voisins est un autre ..problème.
Si cela vous ennuie, il faudra écrire en lr avec ar au syndic en vous basant sur le RC et demander la remise en état initial.
Place aux autres éminents contributeurs
Cordialement
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 19:28:26
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je pense que pour éviter tout problème ultérieur du coté copropriété je notifierais au syndic une résolution pour le remplacement des menuiseries extérieures que vous indiquez;vous joignez un devis descriptif des travaux, sans spécifier identique ou pas,
Ce vote à l'article 25b) car dans votre RDC (à vérifier) il doit être question de ces menuiseries et de l'harmonie des façades ne devrait pas poser de problème étant donné que nombre de copropriétaires l'ont déjà fait et vous êtes sur cour donc pas sur la façade principale
En ce qui concerne l'immeuble classé il est certain que vous prenez un petit risque en ne déposant pas de déclaration de travaux en mairie (mais vous êtes sur cour et je suppose dans un immeuble non visité par les touristes).D'un autre côté si vous faites cette déclaration vous risquez que tout soit remis en question y compris le remplacement du bois par du PVC (suivant l'humeur et la vision des choses de l'architecte des MF)
Si vous suivez les règles les travaux décidés à l'article 25 doivent être suspendus (non exécutés) jusqu'à l'expiration du délai de contestation de la décision par un opposants ou un défaillant(absent de l'AG et non représenté)soit 2 mois à compter de la notification par le syndic des décisions de l'AG (PV de l'AG)
Cette notification doit être faite,par le syndic, dans les 2 mois suivant la date de l'AG |
Edité par - felix1930 le 06 juin 2007 19:36:54 |
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mel25
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 12:27:22
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Merci de vos réponses !
J'y vois un peu plus clair, et si je comprends bien :
* Comme je suis côté cour (sans touristes , en fait je suis juste dans une ZONE classée du fait de la proximité avec un Monument) je peux m'affranchir de déclarations Mairie et Architecte BF...
=> ce qui évite de me fâcher avec mes voisins qui n'ont pas respecté le RC (qui précise bien que la copr. doit donner son accord pour modifications parties priv. affectant communauté...)
* Je ne dois pas trop me fier à mon Syndic...
Citation :
Votre syndic est nul, c'est certain.
Il ne doit pas savoir qu'il existe un RC et une AG...
Je dirais même qu'il est un peu malhonnête...
Concernant nos échanges avec le Syndic... Le resp. Travaux nous a dit :
"Vous avez mon accord de principe pour vos travaux. Ce point sera porté et discuté lors de la prochaine AG. Il suffit que vous fassiez un courrier en vous engageant à refaire à l'identique, et on joindra les photos de l'actuel. Sachant que pour nous l'identique ne porte que sur le respect des formes, pas les matériaux. De toutes façons vos voisins ont déjà mis du PVC et modifié la façade"=> C'est limite pousser à la faute... et c'est presque pire que mes voisins, car eux n'ont pas signé d'engagement à l'identique...
=> Bref, mon courrier ne mentionnera pas remise à l'identique, mais j'espère ne pas me brouiller avec le Syndic si il est effectivement de mauvaise foi...
* Je dois obtenir l'accord de la copro, modalités ?
=> dois je faire signer le courrier aux copr. présents + le Syndic, et conserver ce papier comme preuve suffisante ?
=> si les 5 coprop. étaient présents (et d'accord), les 2 mois de délai contestation restent valables ?
=> concernant les devis, un rapide descriptif dans le courrier n'est -il pas suffisant ? (Je ne voudrais pas me faire attaquer ensuite parce que l'occulus est finalement ovale au lieu d'être rond ou ce genre de choses...) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 17:58:58
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JB : "gédehem pourrait-il nous donner des informations complémentaires prenant en compte le fait que l'immeuble est classé ?"
Ben ... c'est plutot à mel25 qu'il faut le demander : si son immeuble est dans un secteur protégé ou qu'il est classé, il faut voir la réglementation spécifique au secteur, dans sa commune !
Sur les questions :
=> dois je faire signer le courrier aux copr. présents + le Syndic, et conserver ce papier comme preuve suffisante ?
Non, cela n'a aucune valeur juridique. C'est tout au plus un "avis". Une autorisation relève d'une décision d'AG, inutile ici, vos travaux de réfection n'apportant pas modification.
=> si les 5 coprop. étaient présents (et d'accord), les 2 mois de délai contestation restent valables ?
NON ! Si tous sont d'accord, il n'y a pas d'opposant ..et donc personne ayant qualité pour pouvoir contester.
=> concernant les devis, un rapide descriptif dans le courrier n'est -il pas suffisant ? (Je ne voudrais pas me faire attaquer ensuite parce que l'occulus est finalement ovale au lieu d'être rond ou ce genre de choses...)
OUI ...si ce n'est que l'occulus initialement ovale doit rester ovale : dans le cas contraire, modification de l'aspect extérieur = autorisation de l'AG impérative.
Comprenez que s'il n'y a pas modification de forme ou de couleur, d'aspect, la simple information du syndic suffit (information et non 'autorisation' : "je vous informe que ....")
S'il y a des modifications (occulus rond au lieu d'être ovale), il faut une autorisation de l'AG pour cet occulus modifié. |
Edité par - gédehem le 07 juin 2007 18:09:32 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 23:59:13
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Citation :
Initialement entré par mel25
Merci de vos réponses !
J'y vois un peu plus clair, et si je comprends bien :
* Comme je suis côté cour (sans touristes , en fait je suis juste dans une ZONE classée du fait de la proximité avec un Monument) je peux m'affranchir de déclarations Mairie et Architecte BF...
=> ce qui évite de me fâcher avec mes voisins qui n'ont pas respecté le RC (qui précise bien que la copr. doit donner son accord pour modifications parties priv. affectant communauté...)
* Je ne dois pas trop me fier à mon Syndic...
Vous ne devez pas vous y fier du tout !
Il vous met hors la loi et votre Syndicat par là même !
Avant de demander l'autorisation à l'assemblée, il vous faut consulter les Bâtiments de France de votre ville et/ou la Mairie. Car, vous êtes bien dans une ZONE CLASSEE !
Au moins, vous n'aurez rien à vous reprocher... et aurez la répartie nécessaire.
Sinon, vous vous rendez complice du syndic qui est un foireux 
Ex : aménagement de combles existants, installation de capteurs solaires, réalisation de murs de soutènement, construction d'annexes à l'habitation, certaines modifications de façade.
Attention : un permis de construire peut être nécessaire si l'habitation se trouve dans une zone classée, à proximité d'une église...
http://www.pratique.fr/vieprat/log/construc/daf1802.htm
Quels volets installer sur les fenêtres de mon logement ? Une question apparemment anodine, qui exige pourtant réflexion. En effet, selon l’endroit où vous résidez, un appartement, en copropriété, au centre d’une grande ville, une maison en milieu urbain ou dans le plus petit hameau de France, il faut tenir compte de la législation en vigueur.
Pas question de poser de nouveaux volets par exemple sans obtenir l’accord des ABF (architecte des bâtiments de France), si vous habitez dans une zone classée "monuments historiques". Vous aurez aussi à faire valider votre choix dans certains quartiers de plusieurs villes de France,
http://www.travaux.com/dossier/fenetres-et-portes/index.php?dossier=23&article=10566
Osez, mais dans les limites autorisées par votre environnement géographique et la conception de votre toit. Si vous changez de matériaux de toiture, de couleur, vous devez déposer une déclaration préalable en mairie. Le chantier se complique si vous habitez dans une zone classée : il vous faut obtenir l'agrément des Monuments Historiques. Si vous voulez surélever votre toit ou changer son inclinaison, un permis de construire est nécessaire. Si le rehaussement de la toiture et l'aménagement des combles dégagent une surface habitable supérieure à 170 m2, vous devez avoir recours à un architecte.
http://www.camif-habitat.fr/projet-immobilier/travaux-renovation-charpente-toiture.php
- L'immeuble en question doit avoir été achevé depuis au moins dix ans, sauf dans le cas où les travaux servent à faciliter l'accès aux personnes handicapées et à adapter leur logement. Ou, dans certaines conditions, si l'immeuble se trouve dans une zone classée à risque de catastrophe naturelle.
http://www.lexpansion.com/art/6.0.121340.0.html
Art. 341-1 à 341-22 du Code du Code de l'Environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CENVIR&art=L341%
Allez voir l'art. 341-19, imprimez le et mettez le dans votre demande question complémentaire adressée en LR/AR (art. 10 du décret de mai 2004) au syndic avec les documents concernant les travaux dont vous souhaitez avoir l'autorisation de l'assemblée. Vous lui demandez en même temps comment cela se fait-il qu'aucune demande légale n'a été faite en ce sens par les copropriétaires voisins, votre immeuble étant située dans une ZONE CLASSEE, soumis à une réglementation bien précise...
Il risque d'avoir un malaise et votre autorisation sera accordée d'emblée !
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 00:08:09
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Citation :
Initialement entré par gédehem 06 Jun 2007 : 18:33:12
De ce fait, la réfection de vieilles ouvertures en utilisant les matériaux actuels tout en respectant formes et couleurs (aspect) n'est l'objet d'aucune autorisation préalable : il n'y a pas "modification" dans le sens donné par les textes !
Même chose pour du double vitrage !
La simple information du syndic suffit, par écrit bien entendu.
Pfffffffffffff !  |
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