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 Clause abusive dans mandat exclusif
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sevi
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 juin 2007 :  23:51:28  Voir le profil
J'ai decouvert la clause suivante dans les mandats exclusifs de deux agences immobilieres que j'ai contactees en vue de revendre mon appartement:

"le mandant (ie le vendeur) s'interdit pendant une periode d'un an apres l'expiration du mandat de vendre sans le concours du mandataire a tout acquereur qui aurait ete presente par ce dernier pendant son mandat"

Est-elle vraiment legale et ne peut-elle etre consideree comme abusive? Comment peut-on interdire au vendeur de traiter avec toute personne de son choix sans l'agent apres expiration du mandat??

Si l'un d'entre vous a par ailleurs des conseils ou des experiences a partager concernant le choix entre mandat simple et mandat exclusif, ils seront bienvenus!

Merci d'avance.

sev
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  09:59:29  Voir le profil
Cette clause n'est pas abusive, elle figure sur tous ou quasi tous les mandats, c'est une protection pour l'agent immobilier.

Je pense que vous n'avez pas bien saisi la portée de cette clause, vous vous interdisez juste de traiter en direct pdt un an avec une personne que vous aurait présenter l'agent immobilier.

Par rapport au type de mandat, je vous conseille le mandat exclusif MAIS attention à bien selectionner l'agence au départ, quitte à leur proposer un mandat avec une periode d'irrevocabilité réduite.


Ne faites pas l'erreur, de multiplier les mandats simples, cela est préjudiciable pour votre bien : Dans tous commerce, la concurrence profite à l'acquereur, or la vous etes le vendeur !
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CedricB
Contributeur vétéran

108 réponses

Posté - 07 juin 2007 :  10:22:03  Voir le profil
+ 1 pour BTS Immo
La clause est tout à fait normale, sinon ce serait trop simple; quelqu'un visite avec l'AI genre 15 jours avant l'echeance du mandat, vous resiliez, vous le recontactez et hop, on traite en direct.

Selectionnez bien l'AI qui va vous representer. Vous ne vendez pas des tapis ou des apirateurs. Un mandat exclu ou accord rend votre maison "unique" sur le marché. Ca evite les acquereurs qui courent d'agence en agence pour faire baisser le prix.
"-Dans l'agence X on me la propose à tant, vous me la vendez pour combien?... et ainsi de suite"
2 conditions pour cela:
- prix de vente réaliste
- Agence energique, n'hesitez pas à demander la liste des media de publication, la periodicité....Voir une clause particuliere sur le mandat.
Bonne vente

"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre"
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abcyz
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 08 juin 2007 :  00:25:19  Voir le profil
Pour les raisons qui ont été développées plus haut, cette clause se trouve aussi sur les mandats simples et n'a rien à voir avec l'exclusivité.

Encore une fois, il s'agit de s'interdire de traiter en direct avec les personnes qui vous auront été présentées par l'agence, pas avec celles que vous auriez pu trouver par vos propres moyens.

abcyz
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