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 Sujet  |
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Bou
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 11:27:05
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Bonjour,
Une agence A a fait visiter mon appartement à un acquéreur. Celui-ci a signé le bon de visite et a fait une offre d'achat. Toutefois cette offre d'achat ne m'a pas encore été transmise et je ne l'ai donc pas contresignée.
Une agence B me contacte pour le même acheteur, en me proposant en net vendeur supérieur et en proposant un prix moindre pour l'acheteur.
C'est donc une concurrence sur la commission.
Bien sur A me dit que B n'a pas le droit de faire ça et B me dit l'inverse.
Qui a raison ???
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 11:33:02
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| ce n'est pas votre probleme à mon avis. comment pouviez vous savoir que l'acheteur potentiel a signé un bon de visite ? je doute que vous etiez present à la signature. si votre acheteur achete via B, A va se retourner contre lui pour dommage et interets |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 11:39:28
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Bonjour,
Sauf clause particuliere (voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54958 )c'est B qui a raison, un acquereur qui a signé un bon de visite peu acheter où il le souhaite du moment qu'il ne le fais pas en direct.(dans la mesure où vous n'avez pas contre signé l'offre bien sûr...)
Bonne journée |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Bou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 11:42:26
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Merci pour cette réponse.
En effet tant que je n'ai pas contresigné l'offre, pas de souci pour moi.
Mais A se retournant ves B, l'acquéreur ne risque-t-il pas de se rétracter dans les 7 jours pour éviter tout souci ?
En résumé, B peut-il vraiment conclure la vente ou le seul but est-il de faire capoter la vente de mon appartement via A pour conserver à la fois un appartement à vendre et des acheteurs potentiels ? |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 11:54:13
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B peut parfaitement conclure la vente, A essaye juste de mettre la pression. Une solution pour desamorcer si vous avez des craintes serait de demander à A de s'aligner niveau prix sur B..... Si A ne veut pas perdre la vente elle le fera.
Bonne journée |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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phc
Contributeur vétéran
144 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 11:57:45
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Citation :
Initialement entré par CedricB
Bonjour,
Sauf clause particuliere (voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54958 )c'est B qui a raison, un acquereur qui a signé un bon de visite peu acheter où il le souhaite du moment qu'il ne le fais pas en direct.(dans la mesure où vous n'avez pas contre signé l'offre bien sûr...)
Bonne journée
Attention à bien relire le mandat pour voir s'il y a interdiction de traiter par une autre agence !
phc |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 16:57:55
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[/quote]
Attention à bien relire le mandat pour voir s'il y a interdiction de traiter par une autre agence !
phc
[/quote]
cette clause est tout simplement illégale, vous pouvez passer par n'importe quel agent immo pour acheter. |
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phc
Contributeur vétéran
144 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 17:11:24
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Citation :
Initialement entré par leo66
Attention à bien relire le mandat pour voir s'il y a interdiction de traiter par une autre agence !
phc
[/quote]
cette clause est tout simplement illégale, vous pouvez passer par n'importe quel agent immo pour acheter.
[/quote]
Voir sur le lien la discution que nous avons eu :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54958
phc |
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Bou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 11:59:57
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Merci pour vos réponses.
Petit rebondissement : en relisant les mandats des 2 agences, je me suis rappelé qu'on avait fixé une date de fin de mandat. Celle-ci est écrite noir sur blanc et est largement antérieure (8 mois) à la date de visite par les acquereurs.
Si on traite directement avec ces acquereurs, pensez-vous les agences se retourneraient contre nous sachant que de toute façon leurs mandats étaient expirés ? |
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Bou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 08:46:56
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Pas d'avis sur la validité des mandats ?
Autre élément : entre la signature de ces mandats il y a 8 mois et aujourd'hui, un compromis de vente avait été signé, mais cette vente est en passe d'être annulée. De ce fait, tous les mandats sont donc caduques non ? |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 10:57:46
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Bonjour,
Concernant le compromis signé qui va être annulé si les agences n'ont pas reçu de recommandé à la signature de ce dernier elle peuvent dire qu'elles n'ont jamais été prevenues.... Maintenant vous etes sûr au niveau de la date de fin de mandat?
Si effectivement il y a une clause particulière dans ce sens, et j'insiste sur le fait qu'il faille verifier et qu'il ne faut pas confondre pas avec le terme des 3 mois, effectivement les mandats ne valent rien.
Maintenant il faut aussi voir comment sont tournés les bons de visite... |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Bou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 11:17:50
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Pour les date de fin de mandat je suis absolument certain.
Pour l'agence A : "..., la tacite reconduction ne pouvant aller au-dela du ...... "
Pour l'agence B : "Clause particulière : Le terme du mandat est fixé à la date du ...... "
C'est pour ces raisons, lorsque 6 mois + tard que ces dates un compromis a été signé, que nous n'avons pas envoyé de recommandé avec AR pour signaler la vente mais un simple email à l'agence B.
Pour l'agence A, comme c'est elle qui avait signé ce compromis, il est implicite qu'elle savait qu'une vente était en cours.
Un point d'interrogation toutefois : 3 mois apres la date de fin de validité du mandat de A, nous avons signé un avenant refixant un nouveau prix, mais ne parlant absolument pas de date. A notre sens cet avenant n'a aucune valeur non plus, mais c'est à vérifier.
Mais vous dites : "Maintenant il faut aussi voir comment sont tournés les bons de visite"
Ne peut-on considérer que si le mandat auquel fait référence le bon de visite n'étant plus valable, le bons de visite ne l'est pas non plus ? |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 11:28:26
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Disons que l'agence peut exercer une pression sur les acquereurs en agitant le bâton du procès si ils la contourne...Le bon de viste leur interdisant expressement de traiter en diorect en principe.
L'avenant que vous avez signé est loin d'etre insignifiant, il rend manifeste le fait que vous vendez votre bien dans cette agence, vu que vous consentez à ce qu'il baisse le prix de vente. date de fin ou pas.....
Votre situation est loin d'etre simple.
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"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Bou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 11:52:04
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En effet la situation n'est pas simple et c'est vrai que cet avenant pose problème. Bien que nous ne souhaitions a l'epoque deja plus passer par cette agence, elle nous avait dit avoir un acquereur a ce nouveau prix et avoir besoin de cet avenant. Mais cela ne s'était finalement pas fait.
Mais comment cette agence, qui avait signé elle-meme le précédent compromis, pourrait-elle prétendre ne pas en avoir été prévenue ?
N'a-t-elle pas commis une faute professionnelle en faisant signer une offre d'achat par un acquereur sur un bien dont elle-meme a fait un compromis de vente, en passe d'etre annulé certes, mais pour le moment toujours en cours ? D'autant plus qu'elle n'a pas prévenu les acquéreurs de cette situation particulière. |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 15:04:04
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A mon sens il est evident qu'elle ne peut pretendre ignorer la vente precedente l'ayant réalisée, ensuite au moment où l'AI a senti que la transaction ne se ferait pas ils se sont mis en quête d'un nouvel acquereur. L'ayant trouvé ils n'ont pas voulu lui faire peur et ne lui ont pas parlé du précedent compromis. C'est un peu bancal comme façon de faire mais je pense qu'ils ont defendu vos interets autant que les leurs.
Legitimement cette agence pouvait elle encore penser qu'elle devait se charger de la vente de votre bien? Ayant eu un avenant je pense que oui.
Peuvent ils réaliser la vente? je n'y vois pas de réel problême, d'autant qu'il affecteront surement le compromis à un mandat de recherche donc votre mandat de vente initial n'entrera plus en ligne de compte.
Si ils vous vendent votre bien à un prix qui vous convient, et que l'acquereur est Ok il n'y a pas de problème.
Si vous voulez vous passer d'eux ils risquent de pas lacher l'affaire comme ça, certain AI font des procès avec moins de cartes en main que semble avoir celui ci...
Si ça peux se regler simplement c'est peut être mieux.... Non? |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Bou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 08:46:55
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Après conseil auprès d'un avocat :
- si on traite directement, meme avec des mandats non valables, A et B risquent de se retourner contre nous (le fait qu'ils avaient les clefs pouvant indiquer qu'il y avait un mandat oral de vente)
- si on traite via B, si A va en justice c'est B qui encoure les risques et ni nous ni les acquereurs. B est d'ailleurs pret à signer un papier indiquant qu'il sait que les acquereurs avaient signé une offre par A et nous dégageant nous et les acquereurs de toute responsabilité si A venait à nous poursuivre en justice.
Sitot le probleme du précédent compromis sur l'appartement réglé, nous allons donc passer par B, afin d'assurer une tranquilité juridique. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 09:38:31
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Citation :
Initialement entré par Bou
Après conseil auprès d'un avocat :
- si on traite directement, meme avec des mandats non valables, A et B risquent de se retourner contre nous (le fait qu'ils avaient les clefs pouvant indiquer qu'il y avait un mandat oral de vente)
Juste une précision : un mandat oral est parfaitement nul et ne donne aucun droit à commission (ni à DI d'ailleurs). Changez d'avocat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 juin 2007 09:39:20 |
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Bou
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 09:51:17
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L'agence A a les éléments suivants :
- mandat signé en aout 2006 expirant en septembre 2006
- un avenant au mandat refixant le prix en décembre 20006
- compromis de vente signé via l'agence A en février 2007
- bon de visite et offre d'achat des nouveaux acquereurs en juin 2007
Du fait de ces 3 derniers éléments, d'après l'avocat l'agence A risque de nous poursuivre si nous traitons directement avec les acquereurs présentés en juin 2007.
Si nous passons par une autre agence (B), c'est l'autre agence qui encoure ce risque.
L'agence B a les éléments suivants :
- mandat signé en aout 2006 expirant en septembre 2006
- une dizaine de bons de visite et de notifications de visite entre septembre 2006 et février 2007 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 11:09:01
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Au vu de ce que vous presentez passez par l'agence B, personne n'encourera rien, pas même B.
Bonne journée |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Concurrence entre agences
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