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 Sujet  |
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iza776
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 09 juin 2007 : 17:40:01
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Bonjour,
Mon concubin et moi avons emménagé le 1er Mai 2006 dans une grande maison en location(séparée en 2 pour faire 2 appartements) avec un jardinet + 2 places de parking privés non clôturées puisque le proprio ne veut pas mettre de barrière). Lorsque mon conjoint avait vu (sur le toit) 2 velux)il lui avait demandé ce que c'était en sachant qu'il n'y avait pas de grenier et le proprio avait dit qu'il avait voulu faire des combles mais qu'il n'avait pas pu le faire (pas de permis de construire) on lui a demandé si il y aurait quelqu'un au-dessus il a certifié que non. Au mois de février 2007, un matin à 8h alors que l'on dormait profondément on a entendu marteaux piqueurs, scie sauteuse... On a cru que le plafond et les murs allaient s'effondraient tellement que le bruit était fort... on a demandé ce qui se passait mais personne ne nous a répondu. On nous demandait toujours d'enlever nos voitures pour laisser la place libre pour mettre leurs gros camions et poclain (pourtant on paie les places de parking collées à la maison) Quand j'y pense quelle patience nous avons eue !!
Je sors dehors et stupeur j'entend "attention madame" ils avaient fait une ouverture de porte dans le crépi au-dessus de notre porte d'entrée et avaient cassé tout l'intérieur " des combles" pour le vider dans leur camion (chez nous devant notre porte) j'ai faillit recevoir leurs gravats sur ma tête (des morceaux de pierre blanches et de parpaing).De plus chez un animal (chatte) qui aurait pu être assommé!!
Quelques jours + tard, j'étais en train de manger (tournant le dos à la fenêtre) j'entend du bruit bizarre,je me retourne et je voit avec horreur un BULLDOZER passer dans mon jardinet.!!!! Avec stupéfaction, je sors demander ce qui se passe chez moi (il y avait un tas de terre qui arrivait à la hauteur de mon menton) ils m'ont dit qu'ils creusaient la pente verdurée (que j'aimais beaucoup, faisant le charme à la maison) pour tout nivelé.
Je lui ai demandé (au proprio) ce qu'il faisait là haut et que l'on été même pas mis au courant de quoi que ce soit. Il m'a répondu un appart. pour mon fils mais ne vous inquiétez pas on passera par derrière (un escalier fait pour monter pour eux)on ne fera pas de bruit j'ai prévenu les ouvriers de faire tout en silence.
J'avais envoyée une lettre en même temps que le paiement du loyer pour lui demander de baisser le loyer (comme le dit la loi afin de compenser la gène occasionnée) il n'a pas du tout apprécié et disant qu'il n'était pas question et qu'ils avaient bientôt fini.
Je l'ai cru tout naïvement jusqu'a DIMANCHE oui DIMANCHE 27 mai 2007.Je dormais profondément et à 8h moins le quart ils ont tambouriné à la porte pour me dire d'enlever les voitures (inutile de vous dire que j'avais la tête à l'envers et me demandant ce qui se passait) honnête et gentille comme je suis je l'ai fait en leur disant de me le dire la veille cela aurait éviter de me réveiller.
Ils m'ont dit : on vient pour l'escalier.
Qu'entendaient-ils par là je ne comprenais rien prise par le fait que ma voiture ne voulait pas démarrer.
J'ai trés vite compris quand vu un gros camion (avec une grue dedans) transportait dans les airs un ESCALIER EN L (perpendiculaire et sur 2 paliers en métal) L'horreur quoi ! Des questions me venaient à l'esprit quand il y aura du monde chez le fils alors ils vont tous passés par chez moi ! le bruit au plafond sera infernale. C'est presque ce qui s'est passé des copains et copines du fils sont venus juste "jeter un coup d'oeil" et ils sont passés par chez moi devant ma voiture alors que j'étais debout en train de "farfouiller dedans les fesses en l'air" ils voulait que je me pousse DE CHEZ MOI pour qu'ils puissent passés alors qui peuvent passer par derrière.
Depuis, ils ont travaillé 7 jours sur 7 et même le dimanche, ils vont bientôt faire la salle de bain et les WC. Et toujours en tapant des pieds pour monter leur escaliers métalliques et bruyant. (Imaginez quand vous dormez !) Dimanche dernier (le 03 juin 2007) mon conjoint leur a dit : arrêtez on est Dimanche çà va bien maintenant...De plus, ils squattent le jardin chez moi faisant petites réunions fumeurs en laissant leur mégots par-terre (comme les jeunes des cités) Bref, on est pas du tout chez nous et on paie le loyer d'un appartement F3 alors que cela devient HLM. Je sais qu'il a des lois et heureusement... Mais qui peut me renseigner là dessus et vis à vis du préavis car on ne peut plus vivre ici car çà devient vraiment invivable ! Qui accepterait de vivre les uns sur les autres alors qu'au début nous avons pris ce logement (qui est dans une impasse) car il était calme. Sur le bail il est indiqué que le proprio se doit de faire une vie paisible et calme à ses locataires. Ce qui n'est pas du tout le cas ! Peut-on s'en servir afin de réduire la durée du préavis et de baisser le loyer (qui, de plus a augmenté!) Qu'en pensez-vous, aidez-moi SVP. Merci beaucoup.
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:32:30
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| Vous avez le droit de demander une diminution de loyer ou du moins à une indemnité car les travaux durent depuis plus de 40 jours. Vous pouvez bien sur tentez de négocier aussi un préavis reduit mais il n'est pas obligé d'accepter |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:56:52
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Commencez donc par faire une longue lettre recommandée avec demande d'accusé réception récapitulant
> TOUS LES FAITS
> avec les dates,
comme vous l'avez fait la, mais plus précis encore.
Concluez que:
1/ Les engagements du bail ne sont pas tenus par le bailleur puisqu'il entre chez vous de manière répétitive, qu'il fait du bruit, change la chose louée, et vous empêche de jouir en outre de votre jardin et de vos parkings.
2/ Indiquez que du yy février 2007 au 03 juin 2007, soit xx jours vous avez été dérangés a plusieurs reprises, sans en avoir été averti, ce qui n'est pas tolérable, et pour arranger vous avez été conciliant, mais c'est également contraire a la loi.
Coformément a la loi de 1989 vous demandez l'indemnisation a laquelle vous avez droit, et que vous estimez valoir...
3/ Il y a un nouvel arrangement de logement, donc une nouvelle grille de répartition, a dater du début des travaux.
Vous n'êtes pas tenu et courant et vous le mettez en demeure de vous en tenir informer (calcul des répartitions de charges locatives)
Vous demandez donc
> une remise de loyer sur la durée des travaux deja indiquée,
et vous demandez, compte tenu des nouvelles conditions,
> une nouvelel répartition des charges locatives comme deja dit
> ET AUSSI une baisse de loyer futur de tant pour tel et tel motif...
Vous demandez une réponse avant telle date sinon vous saisissez la commission de votre départment. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 juin 2007 19:14:16 |
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cochise
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 10:38:22
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| A t'il eu un permis de construire pour finir? Y a t'il un panneau affiché? Vous pouvez le consulter pour voir si il y a des irrégularitée : ca peut servir en cas de négociations. |
Ni pour, ni contre, bien au contraire |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 11:20:23
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Citation :
A t'il eu un permis de construire pour finir? Y a t'il un panneau affiché? Vous pouvez le consulter pour voir si il y a des irrégularitée : ca peut servir en cas de négociations.
Il vaut mieux éviter ce biais, ce n'est pas sain, ça ne donnera pas grand chose, et de toutes façon le fait que la construction soit conforme ou pas ne regarde pas le locataire. |
Festina lente |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 19:36:36
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Commencez donc par faire une longue lettre recommandée avec demande d'accusé réception récapitulant
> TOUS LES FAITS
> avec les dates,
comme vous l'avez fait la, mais plus précis encore.
Concluez que:
1/ Les engagements du bail ne sont pas tenus par le bailleur puisqu'il entre chez vous de manière répétitive, qu'il fait du bruit, change la chose louée, et vous empêche de jouir en outre de votre jardin et de vos parkings.
2/ Indiquez que du yy février 2007 au 03 juin 2007, soit xx jours vous avez été dérangés a plusieurs reprises, sans en avoir été averti, ce qui n'est pas tolérable, et pour arranger vous avez été conciliant, mais c'est également contraire a la loi.
Coformément a la loi de 1989 vous demandez l'indemnisation a laquelle vous avez droit, et que vous estimez valoir...
3/ Il y a un nouvel arrangement de logement, donc une nouvelle grille de répartition, a dater du début des travaux.
Vous n'êtes pas tenu et courant et vous le mettez en demeure de vous en tenir informer (calcul des répartitions de charges locatives)
Vous demandez donc
> une remise de loyer sur la durée des travaux deja indiquée,
et vous demandez, compte tenu des nouvelles conditions,
> une nouvelel répartition des charges locatives comme deja dit
> ET AUSSI une baisse de loyer futur de tant pour tel et tel motif...
Vous demandez une réponse avant telle date sinon vous saisissez la commission de votre départment.
Oui mais que pensez-vous de ce point de la loi? Le proprio semble dans son droit, non ? Même s'il y a préjudice et possibilité d'invoquer une indemnité pour des travaux excédant 40 jours, j'ai l'impression que le proprio exploite ce point de la loi: voici:
Article 7
Modifié par Loi 94-624 1994-07-21 art. 12 JORF 24 juillet 1994.
Le locataire est obligé :
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ; [...]
Qu'en pensez-vous?
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en minuscules,yzé
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iza776
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 13:14:01
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Primo : ce n'est pas un logement mais une maison.
Secundo : Ce ne sont pas des travaux pour rénover la maison mais pour lui-même (le proprio)afin de construire un appartement au dessus de nos têtes !
Tertio : Il a changé l'aspect de la maison (d'une belle maison privée il en a fait un "HLM" public loué toujours au même prix (de plus il y a sans arrêt du monde qui passe dans mon jardin.)
Quatro : c'est du travail au noir et moi je suis honnête et sent la magouille illégale là-dessous et je ne veux pas être "embarquée" la dedans. |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 14:16:17
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[quote]Initialement entré par iza776
Primo : ce n'est pas un logement mais une maison.
Secundo : Ce ne sont pas des travaux pour rénover la maison mais pour lui-même (le proprio)afin de construire un appartement au dessus de nos têtes !
iza, je n'ai jamais dit cela contre vous: c'est la Loi qui est difficile à comprendre. En outre, lisez cette définition du Littré pour le nom ou substantif "immeuble":
2° Substantivement. On a saisi tous ses immeubles.
Immeuble fictif, toute chose considérée comme immeuble quoiqu'elle ne le soit pas de sa nature. Les immeubles par destination, les rentes immobilisées, etc. sont des immeubles fictifs.
Ce qui veut dire que pour la Loi votre maison est un "immeuble": on ne peut la déplacer, la changer d'endroit.
Il a, d'après vous, fait des travaux dans des "parties privatives"= qui lui appartiennent. Lui considère que c'est en vue d'améliorer l'habitat, de lui annexer une pièce nouvelle, entièrement aménagée.
Je comprends que ce ne soit pas ce que vous attendiez au départ et vous pouvez jouer sur le fait qu'il ne vous en a jamais avertie 1)au moment du bail ou après 2) par écrit, ce qui vous aurez peut-être conduite à changer d'avis et à ne pas louer. Cela, vous pouvez le faire intervenir et demander un préavis plus court pour toutes les nuisances -sonores surtout- que ces travaux non prévenus ont engendrées dans votre vie. |
en minuscules,yzé
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 15:33:44
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Citation :
Initialement entré par iza776
Primo : ce n'est pas un logement mais une maison.
Secundo : Ce ne sont pas des travaux pour rénover la maison mais pour lui-même (le proprio)afin de construire un appartement au dessus de nos têtes !
Tertio : Il a changé l'aspect de la maison (d'une belle maison privée il en a fait un "HLM" public loué toujours au même prix (de plus il y a sans arrêt du monde qui passe dans mon jardin.)
Quatro : c'est du travail au noir et moi je suis honnête et sent la magouille illégale là-dessous et je ne veux pas être "embarquée" la dedans.
Bien d'accrod avec vous sauf sur le quatro qui ne vous regarde pas.
Je reste donc sur ma conclusion précédente. Attaquez le directeemnt, pas par des biais qui ne donneront rien comme le travail au noir ou le permis de costruire, qui ne regardent que lui.
Vous n'êtes pas Saint Jean affrontant le dragon, mais Perette a qui on a volé le lait et le pot. |
Festina lente |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 15:58:05
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Initialement entré par iza776
Primo : ce n'est pas un logement mais une maison.
Secundo : Ce ne sont pas des travaux pour rénover la maison mais pour lui-même (le proprio)afin de construire un appartement au dessus de nos têtes !
Tertio : Il a changé l'aspect de la maison (d'une belle maison privée il en a fait un "HLM" public loué toujours au même prix (de plus il y a sans arrêt du monde qui passe dans mon jardin.)
Quatro : c'est du travail au noir et moi je suis honnête et sent la magouille illégale là-dessous et je ne veux pas être "embarquée" la dedans.
Bien d'accrod avec vous sauf sur le quatro qui ne vous regarde pas.
Je reste donc sur ma conclusion précédente. Attaquez le directeemnt, pas par des biais qui ne donneront rien comme le travail au noir ou le permis de costruire, qui ne regardent que lui.
Vous n'êtes pas Saint Jean affrontant le dragon, mais Perette a qui on a volé le lait et le pot.
Comme d'habitude, ribouldingue vous donne un conseil plein de sagesse et c'est fou parce que j'étais en train de repeindre et de penser à votre histoire, iza: je pensais au travail au black et je me disais: Si iza dit cela, elle risque la diffamation: vous pensez bien que votre proprio ne laisse pas de traces derrière lui: il paie en liquide, sans facture aucune. Si vous l'accusez, il va alors s'arranger avec l'entrepreneur qui n'a pas intérêt à ce que cela se sache qu'il travaille au noir puisque c'est illégal: total, il fera plusieurs factures, et votre proprio vous attaquera en diffamation: vous risquez jusqu'à 75OOO€ d'amende (code civil: cf.legifrance). Le juge verra des factures écrites, il dira que vous affabulez par rancune. Alors, oui: attention... |
en minuscules,yzé
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iza776
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 10:14:05
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| Merci beaucoup pour tous vos conseils mais à ce jour (31/07) cette maison ressemble plus à un HLM avec un étage construit au-dessus de nous et c'est vraiment insupportable à vivre... On doit bien pouvoir porter plainte tout de même !!! Dites-moi ce que dis la loi là-dessus SVP MERCI. |
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