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Marek
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 10 juin 2007 : 13:21:35
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Bonjour,
J'ai fait une proposition d'achat par e-mail au cabinet qui s'occupait de la vente de l'appartement que je souhaite acheter. J'y ai indique le prix de vente que je proposais (prix du mandat moins les 4 mille euros de reduction que le proprietaire m'avait proposee si j'accepterais de signer rapidement la promesse de vente, car il est presse de partir en province) et l'adresse de l'appartement.
L'agent a fait contresigner cet e-mail le jour meme par le vendeur qui a ecrit "bon pour acceptation de vente de mon appartement sis +++++ au prix de +++ net vendeur si promesse de vente est signee au plus tard le ++ juin a l'agence".
Le lendemain matin j'ai effectue une deuxieme visite de l'appartement avec l'agent et le vendeur m'a confirme, et de maniere tres detaillee, son intention de me vendre. Mais le meme apres-midi, le vendeur a appele l'agence pour signaler qu'il venait d'accepter une offre plus elevee et que donc son appartement n'etait "plus a vendre". Il a annule le rdv prevu pour le metrage de l'appartement. J'ai ecrit au proprietaire une lettre RAR lui demandant de respecter ses engagement. L'agence me dit lui avoir ecrit une lettre ferme aussi, je n'etais pas en copie.
Qu'est-ce que je peux faire de plus ? J'ai deja pris toutes mes dispositions afin de pouvoir signer la promesse vendredi prochain, notamment arrange un pret relais, fait des demarches pour vendre mon appartement, etc. J'ai l'impression que le vendeur est finalement de mauvaise foi mais j'aimerais vraiment conclure cette vente comme convenu.
Si quelqu'un peut m'aider, je serais bien reconnaissant...
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Marek |
Edité par - Marek le 14 juin 2007 07:58:25 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 20:52:27
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Marek,
avez-vous ce fameux email contresigné par le vendeur ?
si oui, la vente est parfaite ... puisque acceptation du prix et des conditions par le vendeur et l'acheteur.
par contre, il vous faut ce document ... |
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Marek
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 21:36:03
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Je l'ai ! Le syndic m'a donne l'original contresigne.
Je peux donc exiger que la promesse de vente soit signee cette semaine
comme convenu.
Merci beaucoup. |
Marek |
Edité par - Marek le 10 juin 2007 21:39:39 |
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Marek
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 08:09:34
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P.S. : Si le vendeur refuse de venir signer la promesse avant la date limite que lui-meme a mis comme condition de son acceptation, quelles pourront etre les consequences (pour lui, pour moi, surtout pour le bon deroulement de la vente) ? Et quels sont mes recours ? Merci encore.
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Marek |
Edité par - Marek le 11 juin 2007 08:17:04 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 10:08:01
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Bonjour,
Faites quand même attention, si l'AI a fait contresigné le vendeur à son domicile ce dernier peut invoquer les 7 jours de retractation.... Encore faut il qu'il l'ai fait par la suite. Si les 7 jours sont passés ou qu'il a contresigné à l'agence ne lachez pas le morceau. Il a tort. Demandez conseil à l'AI qui saura, et devra, defendre vos interets.
Bonne continuation |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Marek
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 10:15:22
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Merci... mais j'avais compris que la condition suspensive des 7 jours pour une eventuelle retractation ne s'appliquait qu'a l'acheteur... ? |
Marek |
Edité par - Marek le 13 juin 2007 22:54:03 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 16:14:07
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Bonjour,
En fait c'est pas la même chose, dans le cas d'une offre d'achat signée avec negociation sur le prix on peut considerer que le mandat repart à 0. Dans ce cas precis il vaut mieux faire venir le vendeur à l'agence.... Pas de demarchage suposé donc pas de delai de 7 jours pour annuler le "bon de commande"...
Dans le cas de l'acheteur c'est la loi SRU qui impose un delai de 7 jours de reflection au benefice de l'acquereur, pour qu'eventuelement il se retracte si il a fait un achat impulsif :P
Bonne continuation |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Marek
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 21:48:14
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Merci.
Je ne sais pas si le vendeur a contresigne chez lui ou a l'agence mais il a de toute maniere signe une autre offre des le lendemain (chez lui vraisemblement)... alors que dans son acceptation de mon offre, verbale et ecrite, il me donnait 9 jours, pour le rassemblement de tous les papiers requis. Est-ce qu'on doit attendre, dans le pire des cas, 7 jours multiplié par le nombre d'offres que le vendeur accepte ? En tant que première offrante, et à partir du moment ou le vendeur a tout fait pour me laisser croire qu'il avait l'intention de me vendre son appartement, il me semblerait tout normal que je puisse dans trois mois prendre possession de cet appartement apres avoir paye le montant qu'il a accepte. C'est bien plus complique que ca ne devrait l'etre. Mais je ne me decourage pas pour autant !
J'ai trouvé ceci qui me semble s'appliquer à ce que vous me dites (?):
Démarchage à domicile - La directive 85/577 du 20 décembre 1985
74 protégeant les consommateurs en cas de démarchage à domicile est l’une des plus anciennes directives en la matière. Néanmoins, elle suscite toujours des questions d’interprétation. La Cour de justice a
eu l’occasion de confirmer que la directive.........ne s’applique pas à un contrat de vente portant sur des biens immobiliers.
Une question de plus : si la condition de signature d'une promesse de vente à l'agence au plus tard dans 9 jours peut etre consideree comme une clause suspensive, le vendeur qui en a empeche l'accomplissement ne peut-il pas etre repute l'avoir fait echouer ?
merci beaucoup
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Marek |
Edité par - Marek le 17 juin 2007 08:56:24 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 10:39:45
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Bonjour,
Le simple fait pour le vendeur d'avoir contresigné l'offre d'achat lui interdisait d'en signer une autre avant que le delai precisé dans cette même offre soit echu....
J'ai l'impression que l'agence neglige un peu son rôle...
Elle aurait dû vous convoquer ainsi que le vendeur à la date prevue sur l'offre d'achat.
En cas de "lapin" de la part de ce dernier rediger le compromis et vous le faire dater et signer. Ensuite convoquer le vendeur en recommandé AR en lui precisant que conformement à l'offre signée le xx/xx/xxxx qui prevoyait un compromis le xx/xx/xxxx ce dernier à bien été fait, et qu'il faut qu'à son tour il honore ses engagement. Sans quoi effectivement vous pourrez intenter une action contre lui.
Il faut savoir être ferme avec les gens qui prennent des engagements pareil à la legère.
Mais honetement vous n'etes pas sorti de l'auberge...
Bonne continuation quand même
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"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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Marek
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 20:04:12
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| Le vendeur m'a telephone, je ne sais comment il a eu mon numero. Il m'a dit qu'il avait ete "harcele" par mon agence pour accepter mon offre et qu'il entendait faire valoir cet argument, si besoin. Il m'a aussi dit qu'il avait accepte mon offre en attendant savoir si l'autre agence allait lui proposer une offre plus interessante. Mon agence ne nous a pas encore convoques pour la signature de la promesse qui doit avoir lieu demain au plus tard. Il faut vraiment que j'aime cet appartement pour m'accrocher. Un proces pourrait durer un an. |
Marek |
Edité par - Marek le 14 juin 2007 07:57:26 |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 09:40:03
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C'est clair qu'il faut le vouloir :)
Il faut dire au vendeur qu'une offre d'achat contresignée vaut accord. C'est pas en attendant "de trouver mieux". Si il veut prouver qu'il a été "harcelé" je lui souhaites bien du courage.
Bonne chance pour la suite |
"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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