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hed
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  10:11:42  Voir le profil
Bonjour à tous,
mon concubin et moi avons acheté dans indivision 50/50,
il a financé l'achat des materiaux dans l'indivision pour 100 000€.
il me réclamer de lui remboursser la totalité!!!
a t'il le droit?
merci de votre aide
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  12:27:35  Voir le profil
Chacun assume le coût des travaux d'amélioration apportée à l'immeuble commun en fonction de ses droits dans l'indivision.
Il n'y a aucune raison pour qu'un seul coindivisaire supporte la charge en totalité.
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hed
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  15:25:24  Voir le profil
merci de votre réponse,
Trés bien je dois particier à moitié.
seulement voila,le parrain de mon fils à réalisé les travaux de contruction d'une piscine
qui a donné une belle plus value à la maison.
doit-on tenir compte.
merci

Edité par - hed le 11 juin 2007 15:26:58
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  18:14:29  Voir le profil
Evidemment.
Tous les propriétaires indivis profitent de la plus value donnée par les aménagements et améliorations apportées à la construction d'origine.
Donc, chacun contribue aux frais.
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