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En mai 2005, nous avons signé un contrat de VEFA devant notaire pour une maison en zone urbaine. Nous habitons cette maison depuis fin 2005 (signature de l'acte notarié à cette date); dès le départ nous avons constaté qu'elle n'était absolument pas isolée phoniquement, ni au sol, ni aux murs (non conforme à la loi sur le bruit de 2000 ou 2001 pour les constructions nouvelles) et nous entendons tous les faits et gestes des voisins (la maison est mitoyenne des 2 côtés). Nous avons écrit à l’assurance et un expert acoustique a constaté ce défaut, nous allons donc probablement débuter une procédure contre le promoteur. Cependant cela sous entend sans doute des travaux très importants et longs pour corriger ces défauts phoniques, travaux dont nous nous serions bien passés. Les murs d'une maison étant intrinsèquement l'essence de la maison, n'est-il pas possible de faire annuler la vente pour vice caché (car le promoteur est responsable du bien y compris de ses vices cachés) ? D'autre part, comme nous avons aménagé une cuisine, du parquet, une terrasse, ces travax ne peuvent-ils pas nous être remboursés en dédommagement. Les murs correspondent à la part la plus importante du coût d'une maison, cette solution nous apparait donc la meilleure. Existe-t-il une jurisprudence sur ce type d'affaires ?
Enfin, un certain nombre de prestations, prévues dans le contrat de VEFA, ne nous ont pas été livrées (constaté par l'expert mandaté par l'assurance), ne devons pas, non plus, être dédommagé pour cela.
Vice caché après achat (VEFA)
Forum fermé
Posté - 11 juin 2007 : 22:45:23
