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 Sujet  |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 14 juin 2007 : 01:00:55
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bonjour,
nous louons l'étage d'une maison individuelle, et payons l'eau tous les semestres sur la base d'un compteur divisionaire.
alors que le propriétaire, qui habite le logement du bas relève l'index de notre compteur, il s'apperçoit que celui-ci est tombé en panne. le compteur nous est inaccessible, il est dans la cave du proprio, fermée a clef.
il voudrait facturer sur les bases de l'année derniere, or je ne suis pas d'accord vu qu'a cette époque, je trouvais justement les factures d'eau élevées, j'ai arrété tout arrosage, réduit la contenance de la chasse d'eau des toilettes, changé des joints de robinets fuyants investit dans un lave vaisselle de marque etc etc...tout ça pour réduire notre conso d'eau.
quelle solution envisager ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 02:00:03
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compteur en panne = pas de chiffre incontestable
donc soit accord à 'amiable....soit tribunal de proximité
mais m^me une société "fournisseur" d'eau ne peut pas facturer un immeuble si le compteur est en panne |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 08:59:15
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merci pour votre réponse rapide...
Etant donné que la maison est vendue (pour un prix astronomique) dans 5 mois à un promoteur pour etre rasée et remplacée par un immeuble, je n'aurais aucun scrupule de payer les 30 euro de facture qui m'incombent. par contre, c'est le proprio qui va s'enquiller la quasi totalité de la conso d'eau et ça risque de ne pas lui plaire...
a bientot  |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 14:41:18
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me revoila,
le propriétaire n'est évidemment pas d'accord, et me demande de payer le meme montant que la derniere facture, est ce que je dois insister ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 17:35:13
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| comme il ne peut pas justifier la consommation vous n'avez rien à payer... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 18:38:16
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Citation :
Initialement entré par stylobic
me revoila,
le propriétaire n'est évidemment pas d'accord, et me demande de payer le meme montant que la derniere facture, est ce que je dois insister ?
Envoyez le propriétaire aux pelotes. Ne payez que ce qui est inconstestable. Pas sur une estimation. S'il n'est pas content, qu'il se pourvoie au Tribunal. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 19:21:19
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je vais suivre vos conseils, en esperant que mon depot de garantie n'en soit pas imputé...
autre chose, je n'ai pas de notions de consommation d'eau, et selon les factures manuscrites que le propriétaire m'a remis, nous utiliserions entre 78 et 90 m3 d'eau par semestre.
pas de jardin a arroser, pas de piscine, mais un T4 80 m2 sans baignoire avec 2 adultes et 2 bébés (2 et 3 ans). est-ce le volume moyen pour ce type d'habitation ? |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 23:06:19
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| 160 à 180 m3 par an...oui, cela parait raisonnable.Tout dépend de votre équipement (lave-vaisselle, lave-linge avec programme éco) Pour indication, 210 m2, un jardin peu arrosé, 1 ado et 2 préado qui se pomponnent en chantant (mais pas tout l'opéra quand même !)sous la douche = même consommation environ. |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 00:14:57
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:D qu'est ce que ça va etre quand les miens auront 15 and de plus !!
j'ai interet à commencer a mettre de coté... |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 00:23:13
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Citation :
Initialement entré par nefer
compteur en panne = pas de chiffre incontestable
mais m^me une société "fournisseur" d'eau ne peut pas facturer un immeuble si le compteur est en panne
auriez vous un texte ou jurisprudence s'y rapportant ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 03:13:42
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une charge récupérable....pour être imputé au locataire doit être justifiée par une facture: ici c'est la facture d'eau
et quand il y a un compteur divisionnaire, il doit faire l'objet d'un relevé ( chiffre x à la date du - chiffre Y à la date du ) |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 13:57:46
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des nouvelles:
Le propriétaire à du s'entretenir avec l'agence, celle-ci vient de nous envoyer une estimation de facture sur la base de la précédente.
De mon côté, je n'ai pas trouvé de texte de loi se rapportant aux charges récupérables dans le cas d'un compteur divisionnaire en panne...
J'aimerais beaucoups que vous m'aidiez à formuler ma réponse...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 14:38:58
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Si ça se trouve, il en a conclus du FAIT que la consommation avait beuacoup baissée que le compteur était en panne.
le compteur a t'il été rempalcé depuis? |
Festina lente |
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 15:10:00
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oui le compteur a été changé et l'index est à ZERO, c'est d'ailleurs indiqué dans la lettre de l'agence.
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 23:32:54
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je relance ma demande: je n'ai aucune idée de ce que je peux avancer aupres de l'agence. j'ai eu beau chercher sur googe un texte se référent aux charges récupérables mais mon cas n'y figure pas.
il me faudrait des réferences solides, que je puisse faire figurer dans une lettre recommandé avec AR.
Une âme charitable va t'elle me donner un coup de main ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 08:40:53
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Pour moi c'est simple, vous avez un compteur divisionnaire, vous payer ce qui passe au compteur.
Si le compteur est en panne et a été remplacé, ce n'est pas votre problème. Vous n'avez pas a payer unforfait d'autant plus que si forfait il y a eu c'est votre paropirétiare qui l'a négocié, pas vous. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 09:39:56
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Citation :
Initialement entré par stylobic
Etant donné que la maison est vendue (pour un prix astronomique) dans 5 mois à un promoteur pour etre rasée et remplacée par un immeuble,
CE N'EST PAS VOTRE PROBLEME
je n'aurais aucun scrupule de payer les 30 euro de facture qui m'incombent. par contre,
c'est le proprio qui va s'enquiller
MERCI POUR LE VOCABULAIRE....
la quasi totalité de la conso d'eau et ça risque de ne pas lui plaire...
a bientot
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stylobic
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 13:11:23
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par stylobic
Etant donné que la maison est vendue (pour un prix astronomique) dans 5 mois à un promoteur pour etre rasée et remplacée par un immeuble,
CE N'EST PAS VOTRE PROBLEME
c'est juste que je suis dehors dans quelques mois, c'est quand meme un peu le miens 
je n'aurais aucun scrupule de payer les 30 euro de facture qui m'incombent. par contre,
c'est le proprio qui va s'enquiller
MERCI POUR LE VOCABULAIRE....
vocabulaire du sud, vous ne pouvez pas comprendre
et merci pour votre intervention qui va m'etre tres utile, j'ai bien compris que je vais devoir me débrouiller par moi meme.
la quasi totalité de la conso d'eau et ça risque de ne pas lui plaire...
a bientot
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 14:23:34
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Puisque vous voulez aider votre propriétaire, demandez lui copie des consos totales de l'année dernière et de l'année d'avant, et de l'estimation aui a été faite pour la conso de cette année, mais indiquez fermement que suite à l'an dernier vous avez fait des économies d'eau...
mais le forfait va FORCEMENT vous etre défavorable, puisque vous allez etre estimé sur la conso de l'an dernier. |
Festina lente |
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compteur divisionnaire en panne
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