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lavoka
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 14 juin 2007 : 01:14:20
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Je suis en train d'acheter une maison issue d'une division de parcelle. Le vendeur c'est engagé à prendre à sa charge la réalisation des travaux ainsi que le cout pour la séparation et la pose des différents compteurs EDF/GDF/EAU des lot A et B. indiquant que les acquéreurs du lot A retrouveront la totale individualité des réseaux sur le bien acheté.
La séparation GAZ semble réalisé. pour EDF/EAU, Les compteurs sont sur le lotB (cPt EDF dans le garage de l'une des maisons du lotB).à qq jours de signer, le vendeur n'a pas fait de travaux et indique (au vue des devis) que le compteur est indépendant (EDF sait me compter ma conso et me facturer).... Me dit que l'accès au compteur sera défini à travers une convention...Pour l'eau, le LOT A est directement relié au compteur générale et "un retour permet d'alimenter les 2 maisons du lot B. Le LOT A serait facturer par le proprio du lotB (tt les 3 mois fonction du delta entre le cpt gle et le divisionnaire. Bref, une histoire de fou.
Je n'exclue pas le fait de fonctionner avec l'installation existante pendant un temps mais faudra bien déplacer/remplacer ces compteurs. Âlors comment faire comprendre au vendeur qu'il c'est engagé....qu'il y'a un cout de travaux et qu'il faut trouver une solution. Je pense à une réduction du prix de vente.
A vos méninges ...Merci.
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LAVOKA
Je m'interroge pour être surpris le moins possible ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 08:40:53
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Avoir son compteur EDF dans le garage du voisin, c'est pas sérieux.
Si le voisin est en vacances et que EDF doit intervenir sur le compteur, vous faites comment?
Il faut donc que le vendeur assume son engagement.
Vous avez 3 possibilités:
1) Suspendre la vente jusqu'à exécution des travaux.
2) Faire réaliser un devis pour les travaux et imposer au vendeur qu'un montant équivalent soit consigné chez le notaire jusqu'à exécution des travaux.
3) Faire réaliser un devis pour les travaux et en demander la déduction du prix de vente.
Perso, je préférerais le 3) car cela permet d'être certain de la bonne exécution.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 08:48:35
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Autre "détail" joyeux que j'avais oublié:
Si le lot A refuse de rembourser l'électricité, EDF exigera le paiement par B. Et si B ne paie pas, EDF coupera tout. |
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lavoka
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 19:26:43
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Merci la Rocaille, je ne comprend ton dernier post  !
Pour les travaux, le vendeur avait fait faire des devis.y'en a pour plus de 17.000€.
Sur les 3 solutions possible que tu propose, la 3è me va bien aussi. D'ailleurs J'avais été à l'initiative d'un avenant dans ce sens. Mais si le prix change il faut REpurger le délai de premption de la commune (DIA) ! Bref le vendeur n'a pas voulu signer ma proposition. |
LAVOKA
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 07:30:21
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Le sens de mon dernier post, c'est que les choses ne vont pas être simples si l'un des colotis "oublie" de payer sa facture EDF.
17000€ ! Je comprend mieux pourquoi le vendeur traine les pieds.
La DIA va un peu compliquer les choses.
La solution à regarder avec le notaire, c'est la consignation des 17000€.
Vous pourriez par exemple prévoir une clause qui consigne les 17000€ et stipule que faute de réalisation des travaux par le vendeur sous 2 mois, cette somme sera restituée à l'acheteur afin qu'il fasse procéder aux travaux par lui-même.
Seul le notaire peut vous confirmer la faisabilité vis à vis de la DIA.
Néanmoins, la révision du prix de vente est pour vous la plus intéressante car vous économisez sur les frais de mutation et sur l'éventuelle commission d'agence.
Une chose est certaine, il ne faut pas signer sans avoir pris des garanties solides. |
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lavoka
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 15:21:21
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Larocaille, tu dis : Si le lot A refuse de rembourser l'électricité, EDF exigera le paiement par B. Et si B ne paie pas, EDF coupera tout. Il y a en effet une boite commune mais un dispatch de compteur individuel!!
La révision du prix c'est contraignant (délai DIA). Il faut que je signe rapidement à travers un compromis. |
LAVOKA
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frboubou
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 09 juil. 2007 : 15:43:04
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J'ai le même problème. Seulement, j'ai déjà signé et payé. Est ce que le notaire n'est pas censé s'assurer que ce genre de chose est en règle ?
Devrais je faire une expertise du réseau eau/électricité pour pouvoir demander un dédommagement ?
Dois je porter plainte ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 23:56:55
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frboubou,
"J'ai le même problème", c'est un peu court comme description de votre situation...
Dites nous en plus. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 08:29:35
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| comment voulez vous qu'un notaire aille vérifier s'il y a un compteur EDF ????? |
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Séraration et indépendance des compteurs
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