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une fois de plus, je fais appel a votre experience au bénéfice d'une de mes connaissances, proprietaire bailleur d'une petite maison :
Les données du problèmes : - un couple de locataires conclue un bail non-meublé pour la maison. - un incendie provoqué par ces locataires rend inhabitable 95% de la surface (suies, vitres cassés, plafonds eventrés, electricité HS) - Dans l'incendie, le compteur EDF brule avec le reste. - Tout le monde est assuré. - Après le sinistre, les locataires se sont réfugiés dans leurs familles, ne laissant que du mobilier plus ou moins hors d'usage. - Les assureurs font intervenir une société de nettoyage pour laisser le champ libre aux entrepreneurs (netoyage des surfaces, deblais des gravas, sécurisation, mais les meubles restent au millieu du chantier). - Les premiers devis tombent, les delais annoncés sont de plusieurs mois. - Pas de démarrage des travaux sans l'enlevement des meubles et la pose d'un compteur EDF de chantier. - Les locataires, qui ont un passif de contentieux chargé avec le propriétaire : --> souhaitent retourner au plus vite dans la maison. --> Veulent qu'on leur remette le courant IMMEDIATEMENT (impossible car plus de circuits electriques, passage consuel obligatoire, etc) --> veulent etre relogé au frais du bailleur (leur assurance aurait affirmé que ce serait une obligation). --> ne sont pas receptif a la proposition d'annuler le preavis de depart du bailleur, et s'enferrent dans leur volonté de rehabiter la maison au plus vite. --> ne veulent pas sortir les meubles, soupsonnant je ne sais trop quelle manoeuvre du proprio. --> En arrivent a des menaces d'agressions physiques -sic- .
Voila pour le tableau.
Alors la question, c'est de savoir : 1 - Quel sont les droits des locataires dans cette situation ? 2 - Quel attitude adopter dans un tel cas de figure, et quels sont les obligations du bailleur ?
Obligation de relogement en cas de sinistre majeur
Forum fermé
Posté - 14 juin 2007 : 14:22:17
