| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Socoa
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 15 juin 2007 : 22:33:37
|
Bonjour,
Mon bail locatif se termine en aout 2008 et mon locataire m'a signifié oralement pour l'instant mais je lui fait confience pour faire les choses en bon et dû forme, qu'il ne le renouvellera pas car mon loyer est bcp trop bas par rapport au prix du marché (ce que je ne dément pas). Il compte donc me virer pour prendre un autre locataire qui acceptera de payer 2 ou 300 euros de plus. J'aime bcp ma maison, j'y suis depuis 5 ans, j'ai tjrs payé en temps et en heure, faut il que je cherche ailleur dès maintenant? peut il me virer aussi facilement?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 22:41:54
|
je suppose que vous voulez dire "votre propriétaire"
quelle est la nature de votre bail ???
loi 89 ????? |
Signaler un abus  |
|
|
Socoa
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 10:39:10
|
Bonjour, merci pour votre réponse.
Il s'agit bien du propriétaire. C'est un bail classique de 3 ans, régis par la loi du 6 juillet 1989 (modifié par la loi du 21 juillet 1994). Par ailleur, une clause du contrat stipule: "Le renouvellement ne peut bénéficié qu'au locataire, exlusivement".
Je flipe un peu de devoir déménager à des bornes de mon quartier, tellement c'est devenu inaccessible.
Merci de votre aide.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 10:53:30
|
lisez et relisez le texte de la loi de 89
et surtout l'article 15 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 11:14:20
|
c'est plutôt l'art 17c qu'il faut relire en raison du loyer trop bas ...
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
lisez bien : il ne peut pas vous virer (sauf si manquements de votre part) mais il peut réévaluer le loyer. voyez la clause mentionnée.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
Socoa
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 13:20:15
|
Merci Nefer et Julia pour vos précieuses informations.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
fin de bail
Forum fermé
